Département(s) de publication : 974
Annonce No 23-159798
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
CINOR, Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion ? 3, rue de la Solidarité ? CS 61025, Point(s) de contact : service des marchés et des contrats (2eétage), à l'attention de M. le Président, 97495, Sainte Clotilde CEDEX (Réunion ? France), RE, Téléphone : (+33) 02 62 92 34 27, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 02 62 92 53 87, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.cinor.re
Adresse du profil acheteur :
https://marches.cinor.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.cinor.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.cinor.fr/
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Développement économique, Mobilités, Aménagement de l'espace, Environnement, Assainissement, etc.
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Etudes de mobilité dans le cadre de la mise en ?uvre du projet BAOBAB
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne la réalisation d'études de mobilité dans le cadre de la mise en ?uvre du projet BAOBAB porté par la CINOR. Il s'agit de modéliser, d'évaluer et de comparer plusieurs scénarios en matière de transports et déplacements tous modes, de stationnement et d'aménagement du territoire.Le marché fait référence à un accord-cadre mono attributaire composé d'une partie à prix forfaitaire (DPGF) et d'une partie à bon de commande selon les quantités figurant au DQE.La valeur totale estimée mentionnée à la rubrique "II.1.5) Valeur totale estimée" du présent avis est décomposée comme suit : Volet forfaitaire : 90 000,00 euros HT.Volet à bons de commande : 400 000,00 euros HT maximum.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 490 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Section II : Description
OBJET : Etudes de mobilité dans le cadre de la mise en ?uvre du projet BAOBABII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Territoire CINOR
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne la réalisation d'études de mobilité dans le cadre de la mise en ?uvre du projet BAOBAB porté par la CINOR. Il s'agit de modéliser, d'évaluer et de comparer plusieurs scénarios en matière de transports et déplacements tous modes, de stationnement et d'aménagement du territoire. Les prestations sont les suivantes :- Mission 1 : Prise en main, confortement et calage du modèle.- Mission 2 : Plans de circulation.- Mission 3 : Diagnostic stationnement.- Mission 4 : Diagnostic de la performance du TCSP actuel.- Mission 5a : Étude de transport individuel.- Mission 5b : Étude de transport collectif.- Mission 5c : Étude de données de génération et d'attraction.- Mission 5d : Etude couplée 5a+5b.- Mission 6 : Etude statique de carrefour.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 490 000,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comporte la possibilité de mise en ?uvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 25, 6.2 et 7.2 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre) dans la limite de 25% maximum d'augmentation du montant initial.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programme d'Orientation Européenne (POE) 2021-2027
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pièces de candidature réclamées :A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et celui concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges).NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. NB : L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du Code de la commande publique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
En application des articles R. 2191-32 à 2191-42 du Code de la commande publique, il sera exigé du titulaire une retenue de garantie égale à 5% du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande. Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG-PI, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant :
https://chorus-pro.gouv.frFinancements européens possibles.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Clauses d'insertion sociales à mettre en ?uvre sur le présent marché. CF. Cahier des Charges Sociales (Annexe 1 du CCAP) du présent DCE.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 janvier 2024 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 janvier 2024 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la Réunion) - procédure conjointe ? Non. -La durée du marché est de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre n'est pas reconductible. Date prévisionnelle de début des prestations : mars 2024. Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site
www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct :
https://marches.cinor.fr/. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site
https://marches.cinor.fr/ Rubrique : Aide. Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet :
https://marches.cinor.fr/, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet :
https://marches.cinor.fr/), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du Code de la commande publique. La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, CS 61107, 97404, Saint-Denis CEDEX, RE, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 02 62 92 43 62, Adresse internet :
http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, CS 61107, 97404, Saint-Denis CEDEX, RE, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 02 62 92 43 62, Adresse internet :
http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 novembre 2023