Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-63458
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Moselle Aval
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007754300029
Ville : METZ
Code postal : 57011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1476231
Identifiant interne de la consultation : M2024_03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Utiliser Correspondre avec l'acheteur via la plateforme
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Syndicat Mixte ouvert
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etudes de justification économique et d'ACB / AMC pour des projets d'aménagements en matière de GEMAPI
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des études de justifications économiques et d'ACB / AMC pour des projets d'aménagements en matière de GEMAPI pour le compte du Syndicat mixte ouvert Moselle Aval.
Les prestations auront lieux pour le compte de Moselle Aval, de ses membres ou des structures tiers avec lesquelles une convention serait conclue, et ce conformément aux statuts du Syndicat.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Lieu principal d'exécution du marché : 1 Place du Parlement de Metz 57045 - Metz
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats pourront poser une question jusqu'au 28 juin 2024 à 12h00.
L'acheteur public pourra répondre aux questions et modifier le DCE jusqu'au 5 juillet 2024 à 12h00.
En cas de report de la date de remise des offres, les dates ci-dessus seront modifiées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/05/2024
