Maître d'ouvrage : Aquitanis, OPH de Bordeaux Métropole
Procédure de passation : La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L2124-3 ; R2124-3 3°, R2161-12 à R2161-20, R2172-1 et R2172-1 à 2172-14 du Code de la commande publique
Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents, pour des études de faisabilité urbaine et architecturales /ou les missions de maîtrise d'oeuvre complètes nécessaires à la mise en production d'un foncier, 220 route de Pierroton à Saint-Jean-d'Illac.
La consultation donnera lieu à la signature d'un accord cadre mono attributaire à marchés subséquents d'un maximum de 4 000 000 E HT.
Durée de la mission : 4 ans
Critères de sélection des candidatures : Document, descriptif
Autres justificatifs
Lettre de candidature DC1 : Lettre de candidature (document en vigueur, à compter du 31/03/2016, DC1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj)
Déclaration du candidat DC2 : Déclaration du candidat (DC2 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj)
Fiche fournisseurs : Fiche fournisseurs jointe, à remplir obligatoirement
Moyens humains et techniques : Déclaration indiquant :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Capacité financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Références (fiche références) : Il est demandé au candidat de justifier de :
- 3 références significatives pour a minima des missions de faisabilité urbaine. Les références devront préciser le niveau de détail (nbre de logements, surfaces habitable, surface de plancher développée et surface imperméabilisée) au regard de la surface de terrain à mentionner.
- 3 références significatives pour la construction de logements sociaux (locatif social et accession sociale). Ces références devront présenter des programmes entre 15 logements et 60 logements (dont au moins deux références seront des programmes en collectifs et une pour des logements spécifiques).
Les références devront préciser : Le programme y compris les surfaces SHAB et SDP, la maîtrise d'ouvrage, les compétences réunies pour la conception du projet, le parti pris environnemental et sociétal, l'année de mise en chantier et le coût construction au m2 de SHAB.
- Références des autres membres de l'équipe : En complément des références de l'architecte, 3 références significatives en construction de logements sociaux, présentant le volet technique.
L'équipe attendue devra avoir les compétences suivantes :
- pour les études urbaines : architecte, urbaniste et bureau d'études environnemental en co-traitance ; VRD, paysagiste en co-traitance ou sous-traitance,
- pour les études architecturales et les missions de maîtrises d'oeuvre : architecte (cf. loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture) ou équivalent pour les candidats non établis en France, bureaux d'études (généraliste ou spécialisés), paysagiste.Les membres des équipes candidates pourront être sous-traitant ou co-traitant.
Critères de sélection des offres : Critère, pondération :
1. Prix de la prestation : 40 % : Forfaits (étude urbaine et architecturale) et fourchette de taux de rémunération globale (compris éventuel taux de complexité) (sur 40 points) : pour les missions de maîtrise d'ouvre complète, l'analyse sera établie sur la base d'une opération type de logement social
2. Note méthodologique (15 points pour les moyens humains, techniques et financiers (équipe dédiée), 45 points pour la note) : 60 %
Modalités d'obtention des dossiers : Les dossiers peuvent être téléchargés gratuitement sur :
http://aquitanis.e-marchespublics.com
Modalités de remise des offres : Les candidatures devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme
http://aquitanis.e-marchespublics.com
Il vous est conseillé de vous connecter au préalable, sur cette plate-forme et de vérifier si vous disposez des pré-requis afin que votre dépôt se fasse sans difficulté.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre la proposition sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au numéro de téléphone indiqué sur la plate-forme.
Attention, aucun support physique (papier, CD, Clé USB) ne sera accepté
Date de réception des candidatures : 30 juin 2025 - 16 h 00
Pour les renseignements d'ordre administratif : Aquitanis, Pôle juridique, Commande publique : Isabelle SAINTE-MARIE
Renseignements techniques : Aquitanis, Direction du Patrimoine Maîtrise d'ouvrage Construction Neuve : Rafaële BIANCHI
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 9 rue Tastet, B.P. 947, 33000 Bordeaux.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée ;
- soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date d'envoi de la publicité : 28 mai 2025
