Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-69569
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole de Lyon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004697700019
Ville : LYON
Code postal : 69505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1844062
Identifiant interne de la consultation : 26-EAU-047
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dtee /Ded/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. A minima, il est demandé une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A minima, le candidat doit être en capacité de réaliser des études hydrauliques et des prestations de mesure et d'analyse des effluents d'assainissement et milieux naturels ; de même nature et importance ; appréciée au regard de 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. A minima, le titre professionnel doit être de niveau Bac+5 dans le domaine du génie de l'eau et de l'hydraulique urbaine, ou un titre équivalent
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/09/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Métropole de Lyon
Délégation Transition Environnementale et Énergétique
Direction Cycle de l'Eau - Service Exploitation (ESX)
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Performance en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Études de faisabilité pour l'implantation de stations de métrologie, de dimensionnement, de mesures et d'inspection sur les réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Ce marché d'études a pour objet, d'une part, des prestations permettant d'assurer la poursuite de la surveillance réglementaire, et d'autre part, des prestations permettant la réalisation d'un diagnostic permanent et de mesures d'exploitation.
Ces études porteront sur des mesures quantitatives et qualitatives. En cas de besoin, il pourra s'agir d'études préalables nécessaires à la définition de l'instrumentation à mettre en place, mais aussi à des dimensionnements et des investigations d'ouvrage sur le réseau d'assainissement.
Les livrables du présent marché serviront à commander des travaux d'installation de points de mesure dans le cadre d'un autre marché.
Le présent marché concerne également l'adéquation entre les prescriptions de l'étude et la réalisation des travaux d'installations précités ainsi que l'établissement des lois et abaques ou validation après 6 mois d'acquisition de données
Lieu principal d'exécution du marché :
http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - Lyon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
Des conditions particulières d'exécution s'appliquent au marché. Elles sont détaillées à l'article 2.3.4 du Règlement de Consultation.
Au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail
[email protected] ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Renseignements complémentaires :
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 CCP). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
