Avis de marché
Département(s) de publication : 5
Annonce No 23-36331
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de l'Embrunais.
Correspondant : Mme EYMEOUD Chantal, Présidente, 6 impasse de l'observatoire 05200 Embruntél. : 04-92-43-76-41télécopieur : 04-92-43-55-50courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.ccserreponcon.com.
Objet du marché : etudes de faisabilité pour l'aménagement de 4 itinéraires de mobilité douce sur le territoire de Serre-Ponçon.
Lieu d'exécution : 6 Impasse de l'observatoire, 05200 Embrun.
Caractéristiques principales :
- Tronçon 1 : Crots Boscodon - savines-Le-Lac centre village
- tronçon 2 : Montgardin-Chorges
- tronçon 3 : Chorges-Baie Saint-Michel
- tronçon 4 : Embrun Chadenas - savines-Le-Lac gare
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etudes de faisabilité pour l'aménagement de 4 itinéraires de mobilité douce sur le territoire de Serre-Ponçon.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 mai 2023, à 12 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCSP202306.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Lot 1 - tronçon 1 : Crots Boscodon - savines-Le-Lac centre village
lot 2 - tronçon 2 : Montgardin - chorges
Lot 3 - tronçon 3 : Chorges - baie Saint-Michel
Lot 4 - tronçon 4 : Embrun Chadenas - savines-Le-Lac gare
marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387mel :
[email protected]
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditionsprévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no291545, CE, 04 avril 2014 no358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2023.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Laurence CRISCUOLO.
tél. : 04-92-43-76-25, adresse internet :
https://www.marches-publics.info.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Tronçon 1 : Crots Boscodon - savines-Le-Lac centre village
Mots descripteurs : Etude
Lot(s) 2.-
Tronçon 2 : Montgardin - chorges
Mots descripteurs : Etude
Lot(s) 3.-
Tronçon 3 : Chorges - baie Saint-Michel
Mots descripteurs : Etude
Lot(s) 4.-
Tronçon 4 : Embrun Chadenas - savines-Le-Lac gare
Mots descripteurs : Etude