Etudes de faisabilité et de programmation pour des opérations de réhabilitation ou de construction neuve - Relance du lot 1 : études de faisabilité et programmation, suite à une consultation déclarée.

Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 25-123156


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Etudes de faisabilité et de programmation pour des opérations de réhabilitation ou de construction neuve - Relance du lot 1 : études de faisabilité et programmation, suite à une consultation déclarée sans suite
Description : CAPBP, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, la Ville de Pau, la Ville de Poey de Lescar et le Centre Communal d'Action Social de Pau (CCAS), Accord-cadre multi attributaires avec maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents. CAPBP : 200 000,00 euro(s) HT. VDP : 200 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 100 000,00 euro(s) H.T. VILLE POEY DE LESCAR : 100 000,00 euro(s) H.T. La date de commencement indiquée au 2 février 2026 est une date prévisionnelle
Identifiant de la procédure : 01a842a4-774c-4599-9ff9-0462c5b4a0de
Identifiant interne : CDA 25/70 (13A)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf Règlement de consultation Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires:
https://www.pau.fr/article/Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération - réf dossier Cda 25/70 (13a)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Etudes de faisabilité et de programmation pour des opérations de réhabilitation ou de construction neuve - Relance du lot 1 : études de faisabilité et programmation, suite à une consultation déclarée sans suite
Description : CAPBP, coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, la Ville de Pau, la Ville de Poey de Lescar et le Centre Communal d'Action Social de Pau (CCAS), Accord-cadre multi attributaires avec maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents. CAPBP : 200 000,00 euro(s) HT. VDP : 200 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 100 000,00 euro(s) H.T. VILLE POEY DE LESCAR : 100 000,00 euro(s) H.T. La date de commencement indiquée au 2 février 2026 est une date prévisionnelle
Identifiant interne : S-PF-1734520

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734520
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734520
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/12/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 40D191A4-E4B0-359D-EC82D8C522E94A2A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d'enregistrement : 47743
Adresse postale : Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : BAYROU FRANCOIS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0564641074
Adresse internet : https://www.agglo-pau.fr
Profil de l'acheteur : http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Villa Ridgway
Numéro d'enregistrement : 40D191DF-9004-6C0B-F47D86735FDFB784
Adresse postale : 26 Avenue des Lilas
Ville : Pau
Code postal : 64062
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : POLE ACHATS PUBLICS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0564641074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 40D191F2-C050-F0E6-37B9977E88BBDD5A
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 40D19202-EF71-CC64-37A503B3CEFDDD1F
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b3cb2769-df28-4180-9eea-9f5d792719e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/11/2025 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025