Etudes d'évaluation de politiques publiques in-itinere et ex-post du Plan France-2030 en faveur de la décarbonation et transition écologique

FRANCE: ÉTUDES DE FAISABILITÉ, SERVICE DE CONSEIL, ANALYSE
LA CONSULTATION CONSISTE À RÉALISER DES ÉTUDES D'ÉVALUATION DE POLITIQUES
PUBLIQUES IN-ITINERE ET EX-POST DU PLAN FRANCE-2030 EN FAVEUR DE LA
DÉCARBONATION ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: La consultation consiste à réaliser des études d'évaluation de politiques publiques in-itinere et ex-post du Plan
France-2030 en faveur de la décarbonation et transition écologique
Description: La consultation consiste à réaliser des études d'évaluation de politiques publiques in-itinere et ex-post du
Plan France-2030 en faveur de la décarbonation et transition écologique
Identifiant de la procédure: c7fbfd4f-0b59-463e-9096-8c67efaaa333
Identifiant interne: 2024000662

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R.2124-2
1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est
disponible sur son site internet.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Etudes évaluation politiques publiques
Description: Etudes évaluation de politiques publiques in-itinere et ex-post du Plan France 2030 en faveur de la
décarbonation et transition écologique
Identifiant interne: 2024000662
https://ted.europa.eu/TED Page 1/4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 166 666 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre de Prestations Intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre
à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 5 000 000 euros TTC. Il est conclu pour une durée
de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois à compter de sa notification définie à
l'article "Validité " du CCAP et pourra être reconduit Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des
entreprises (DCE). Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires (avec un nombre aximum de 5 candidats)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères énoncés dans le dossier de Consultation des Entreprises
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L.551-13 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
https://ted.europa.eu/TED Page 2/4
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS Cedex 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0147652405
Adresse internet: https://www.ademe.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 alléee de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 2551010003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8be11321-932b-45bc-b46a-4dc062961745 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
https://ted.europa.eu/TED Page 3/4
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/06/2024 16:15 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 4/4