Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre relative à des projets paysagers sur le périmètre de l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris.

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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Vallée Sud -Grand Paris (92) 28 rue de la Redoute
AVIS DE MARCHÉ
V
92260 Fontenay-aux-Roses
SERVICES
Vallée Sud Grand Paris
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre relative à des projets paysagers sur le périmètre de l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris.
Description: Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre relative à des projets paysagers sur le périmètre de
l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud -Grand Paris
Identifiant interne: 25MOE03.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 71300000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de l'EPT Vallée Sud -Grand Paris.
Ville: Fontenay aux Roses.
Code postal: 92260.
Code NUTS: FR105.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique en raison de l'homogénéité de la prestation. Les prestations feront l'objet d'un
accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 250 000 euros hors taxes (montant identique pour chaque période de reconduction) L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois un an. Des prestations similaire pourront être commandées en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Les plis devront obligatoirement être déposés sur le plateforme marchés sécurisés : www.marches-securises.fr Les critères d'attribution des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 25MOE03.
Titre: Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre relative à des projets paysagers sur le périmètre de
l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris.
Description: Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre relative à des projets paysagers sur le périmètre de l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71300000.
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5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: Territoire de l'EPT Vallée Sud -Grand Paris.
Ville: Fontenay-aux-Roses.
Code Postal: 92260.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 250000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Des prestation similaire pourront être commandées en application de l'article 2122-7 du Code de la commande publique.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Se reporter au Règlement de la consultation.
Type : Capacité économique et financière.
Description : Se reporter au Règlement de la consultation.
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : Se reporter au Règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Se reporter au Règlement de la consultation.
Critère Qualité :
Description : Se reporter au Règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Date/heure : 15/07/2025 à 12:01.
Informations complémentaires : RAS.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
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Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vallée Sud -Grand Paris (92) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Vallée Sud -Grand Paris (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Vallée Sud -Grand Paris (92)
Organisation qui recoit les demandes de participation : Vallée Sud -Grand Paris (92)
Organisation qui traite les offres : Vallée Sud -Grand Paris (92)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 20005796600018.
Département : 92.
Adresse postale : 28 rue de la Redoute.
Adresse postale : 28 rue de la Redoute.
Ville : Fontenay-aux-Roses.
Code postal : 92260.
Pays : FRANCE.
Point de contact: service commande publique.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 186631291.
Adresse internet: https://www.valleesud.fr/.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 20005796600018.
Département : 92.
Adresse postale : 28 rue de la Redoute.
Ville : Fontenay-aux-Roses.
Code postal : 92260.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 015595840.
Adresse internet: https://www.valleesud.fr.
8.3 ORG-0004.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17950702500015.
Adresse postale : 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL.
Ville : Cergy-Pontoise.
Code postal : 95027.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 130173400.
Télécopieur: +33 130173459.
Adresse internet: www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :fdd60546-582a-40aa-9c1b-f642f849b923.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 10/06/2025 à 17:10.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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