Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 26-10670
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006687600018
Ville : CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal : 51000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1772751
Identifiant interne de la consultation : 26CAS001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 326697002
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ETUDES A LA PARCELLE DANS LE CADRE DE FUTURS TRAVAUX DE REHABILITATION DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Code CPV principal - Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations intellectuelles
Ces prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum de 150 000 euros HT sur les 2 ans.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an (soit au total 2 années maximum)
Lieu principal d'exécution du marché : 26 rue Joseph-Marie Jacquard 51009 - CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026
