Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-100878
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : M2CA (Marne et Chantereine Chelles Aménagement)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 37958848600017
Ville : Chelles
Code postal : 77500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Yov7L76HUE
Identifiant interne de la consultation : SP2025-007 SA/JD - M2CA/CF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 164624444
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Un extrait K ou Kbis de moins de trois mois - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Une liste des principales prestations de même nature et d'importance analogue réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le cas échéant assortie d'attestations de bonne exécution.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude urbaine pré-opérationnelle - Secteur dit "centre-ville" à Lognes
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Etude urbaine pré-opérationnelle - Secteur dit "centre-ville" à Lognes
Lieu principal d'exécution du marché : Site du gymnase de la Maillière, site du parking RER, site de l'équipement polyvalent de la Malvoisine - commune de Lognes
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à la réalisation d'une étude urbaine pré-opérationnelle sur trois secteurs de la commune de Lognes. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est dit composite, il s'exécute par l'émission de bons de commande pour la partie à prix unitaires et comporte une partie à prix global et forfaitaire correspondant à un marché ordinaire. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 120 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 10 mois à compter de sa date de notification.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025