Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-94118
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009050400073
Ville : COULOMMIERS
Code postal : 77120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1695459
Identifiant interne de la consultation : 2025A18MOE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https:
www.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : ou Dume +Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Formulaire Dc2 : ou Dume - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : ou Déclaration appropriée de banques Chiffre d'affaires annuel général : trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : trois derniers exercices disponibles Nombre de cadres : trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre (dont Moyens humains et techniques affectés à la mission 10% - Méthodologie détaillée de l'opération par élément de mission et son organisation 10% - Identification des contraintes 10% - Fourniture d'un Planning prévisionnel détaillé 10%-Méthodologie mise en oeuvre pour assurer une bonne communication avec l'ensemble des acteurs de l'opération 10% -Propositions pour inscrire le projet dans une démarche de développement durable 5% -Justificatif technique et financier de la rémunération proposée et cohérence avec les temps passés 5%) : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de réseaux d'eaux usées sur la Commune de Jouarre
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - Mission complète (AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR)
- Missions complémentaires : MC1 à MC10 (le détail des MC 1 à 10 est décrit dans le DCE et dans le paragraphe "informations complémentaires" du présent avis)
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages « opération de construction neuve d'infrastructures » pour la création de réseaux d'eaux usées.
L'enveloppe financière affectée aux travaux par le Maitre d'Ouvrage est de : 2 567 500 euro(s) HT (conditions économiques d'Aout 2025)
L'ensemble des travaux comprend :
- la création de 1 874 mL de réseau séparatif avec la reprise de plus ou moins 86 branchements ;
- en première approche une estimation à 30 % de réparations du réseau d'eau pluvial soit environ 563 mL, la gestion de l'eau pluviale à la parcelle sera à favoriser.
Il est prévu de séparer les travaux en 2 secteurs.
Lieu d'exécution des travaux : Commune de JOUARRE
Lieu principal d'exécution du marché : 13 rue du Général de Gaulle 77120 - Coulommiers
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Détail des missions complémentaires:
MC1 : Assistance pour la consultation et la désignation d'un géomètre et suivi des études topographiques
MC2 : Assistance pour la consultation et la désignation d'un bureau d'études et suivi des études géotechniques
MC3 : Assistance pour la consultation et la désignation d'un bureau d'études et suivi des enquêtes parcellaires
MC4 : Assistance pour la consultation et la désignation d'une entreprise et suivi des ITV
MC5 : Assistance pour la consultation et la désignation d'un bureau d'études et suivi des études de géodétections
MC6 : Assistance pour la consultation et la désignation d'un bureau d'études et suivi des études géoradar (cavité existante)
MC7 : Assistance pour la consultation et la désignation d'un bureau d'études et suivi des Diagnostic amiante, HAP et Pack ISDI
MC 8 : Etude du devenir des ouvrages existants et réalisation des dossiers administratifs et règlementaires associés
MC 9 : constitution et suivi des dossiers de demandes de subventions pour les travaux du secteur des prescriptions de l'arrêté préfectoral
MC 10 : constitution et suivi des dossiers de demandes de subventions pour les travaux du secteur complémentaire
Le règlement de consultation et l'entier DCE sont disponibles gratuitement et téléchargeables à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info/ et contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630, 77008 Melun - Cedex, Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10, mèl :
[email protected], web :
http://melun.tribunal-administratif.fr
Les précisions concernant les délais d'introduction et les voies de recours ouvertes aux candidats sont indiquées au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2025
