Etude urbaine complémentaire dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain Quartier du Centre-ville

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Val-de-Reuil
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21270701200010
Ville : Val-de-Reuil
Code Postal : 27100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 25_03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des références de chacun des membres du groupement faisant clairement apparaître des études aux enjeux analogues, comprenant quelques exemples des pièces graphiques produites : cartes / perspectives / axonométrie (3 feuillets A4 maximum par cotraitant, 1 référence par feuillet).
Une présentation de l'équipe dédiée au projet
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 avril 2025 14:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Valeur technique 60.0 %
1.1 - Qualité des références proposées 35.0%
1.2 - La compréhension de la mission et la méthodologie envisagée pour y répondre 20.0%
1.3 - Un planning prévisionnel détaillé 20%
1.4 - Un premier retour sur les thématiques à intégrer pour l'élaboration du plan guide 15%
1.5 - L'organisation de l'équipe 10%
2 - Prix des prestations 40.0 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ETUDE URBAINE COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE VAL-DE-REUIL QUARTIER DU CENTRE-VILLE
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ETUDE URBAINE COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE VAL-DE-REUIL QUARTIER DU CENTRE-VILLE
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Val-de-Reuil
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 07/03/2025