Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Seine Eure
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20008945600012
Ville : LOUVIERS CEDEX
Code Postal : 27405
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.eure.fr
Identifiant interne de la consultation : 25-CASE-0010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marchespublics.eure.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 276460330
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire Dc2
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 mai 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 35%
Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution de votre prestation et intégration de cette réflexion dans la réalisation des missions de l'études : 5%
Prix des prestations : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Etude des mobilités sur la commune de Pont-de-l'Arche
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : 1 Place Ernest Thorel 27405 - LOUVIERS CEDEX
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique des documents n'est pas exigée.
Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC.
Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme
https://marchespublics.eure.fr
Date d'envoi du présent avis : 24/04/2025
