Etude territoriale de connaissance des potentiels de récupération de chaleur fatale sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération.

Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-76666
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


- Tranche ferme : Etat des lieux des sources de chaleur fatale sur le territoire et évaluation des besoins et du potentiel de valorisation (6 mois maximum)
- Tranche optionnelle : Proposition d'un plan d'actions (12 mois maximum)
Le détail du phasage de l'opération figure dans les pièces composant le dossier de consultation des entreprises
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires (réunion supplémentaire)
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget général Pays de Montbéliard Agglomération
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Valeur technique : 50%
- Délai d'exécution : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRC21
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le titulaire privilégiera les transports en commun et les modes de déplacement à faible impact environnemental pour les trajets liés au marché.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le délai de 6 mois indiqué à l'onglet "durée" est le délai de la tranche ferme
Les modalités de transmission des plis par voie électronique et des copies de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est
interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats classés en première, deuxième, troisième et quatrième position. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Modalités de règlement des comptes : CCAG- Prestations Intellectuelles de 2021.
Les variantes sont autorisées selon les conditions du règlement de consultation
Le titulaire privilégiera les transports en commun et les modes de déplacement à faible impact environnemental pour les trajets liés au marché
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Pays de Montbéliard Agglomération : Céline BIGOT

Coordonnées :

Téléphone : 0381318721
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026