Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-4108
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Marseille
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Étude technique, économique et juridique de l'activité de taxi à Marseille
Description : Étude technique, économique et juridique de l'activité de taxi à Marseille
Identifiant de la procédure : f920a700-bc0b-4042-bf06-02c26f05e283
Identifiant interne : 25_2904
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'ensemble des prestations est décomposé en : - Une tranche ferme, comprenant les Missions 1 à 3 telles que définies au CCTP ; - Une tranche optionnelle, correspondant à la Mission 4 (« Opportunité et impacts de la création d'un opérateur municipal de type radio/bourse de courses »).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Étude technique, économique et juridique de l'activité de taxi à Marseille
Description : Étude technique, économique et juridique de l'activité de taxi à Marseille
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise/consultation/523225?orgAcronyme=a2z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise/consultation/523225?orgAcronyme=a2z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/02/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Marseille
Organisation qui traite les offres : Ville de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Marseille
Numéro d'enregistrement : 21130055300016
Ville : Marseille
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Fadhli Sarah
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0000000000
Profil de l'acheteur :
http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean Francois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c68c4794-a040-41b6-8d18-fe256a3b6c37 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/01/2026 à 17:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2026
