Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24700066400117
Ville : LURE
Code Postal : 70200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.pays-de-lure.fr
Identifiant interne de la consultation : PA-007-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Franck CUNAT
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0384890044
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : VOIR DCE
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : VOIR DCE
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : VOIR DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 mai 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ÉTUDE SUR LES RESSOURCES STRATÉGIQUES SUR LES COMMUNES DE ROYE/ LES AYNANS/ SAINT-GERMAIN (70200)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur la réalisation d'une étude sur les ressources stratégiques exploitées (les puits des AYNANS et de SAINT-GERMAIN) et sur des ressources non exploitées mais qui présentent un intérêt futur (la nappe alluviale de ROYE).
CRITERES D'ATTRIBUTION : - Prix : 55 % - Valeur Technique : 40 % - Performance environnementale: 5 %
MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES
Les plis seront adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
www.pays-de-lure.fr - rubrique
« marchés publics »
RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Les dossiers par voie électronique seront retirés à l'adresse suivante :
www.pays-de-lure.fr - rubrique « marchés publics »
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CCPL (70200)
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 15/04/2026
