Etude sur les cadres règlementaires et normatifs concernant les opérations de recyclage et les matières recyclées

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ademe
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 38529030900454
Ville : ANGERS CEDEX 01
Code Postal : 49004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2932802&orgAcronyme=s2d
Identifiant interne de la consultation : 2026MA000028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : joelle BEAUCHENE
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 février 2026 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Etude sur les cadres règlementaires et normatifs concernant les opérations de recyclage et les matières recyclées
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L’étude fera un état des lieux des cadres législatifs, règlementaires et normatifs concernant les opérations de recyclage et les matières plastique recyclées pour identifier les écarts entre le cadre européen et extra-européen sur les exigences en matière de protection de l’environnement et de la santé humaine concernant les matières premières recyclées (plastique). Les résultats de l’étude éclaireront l’amélioration, le renforcement des mesures de vérification de la conformité aux exigences règlementaires sur les matières recyclées plastiques et la mise en œuvre des règles d’équivalences pour les matières importées.
Lieu principal d'exécution du marché : Chez le prestataire
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 03/02/2026