Etude sur les attentes et besoins des expéditeurs et destinataires de courriers.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 92, 91, 93, 94, 13, 69, 59, 33
Annonce n° 25-100536


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Arcep
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Etude sur les attentes et besoins des expéditeurs et destinataires de courriers
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'un sondage visant à mieux connaître les attentes et besoins des utilisateurs de services postaux, qu'ils soient expéditeurs ou destinataires de courriers. Cette étude comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Identifiant de la procédure : 430b1ca1-55d6-4096-a439-38110b2bab80
Identifiant interne : AO_SONDAGE_COURRIER_092025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342311 Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79342310 Services d'enquête auprès des consommateurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 14 rue Gerty Archimède
Ville : Paris
Code postal : 75613
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : [email protected]

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 130,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etude sur les attentes et besoins des expéditeurs et destinataires de courriers
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude portant sur les attentes et besoins des expéditeurs et destinataires de courriers. Cette étude comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79342311 Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79342310 Services d'enquête auprès des consommateurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 130,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/10/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2840444&orgAcronyme=a4n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2840444&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Arcep
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Arcep
Organisation qui traite les offres : Arcep

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Arcep
Numéro d'enregistrement : 11000035300034
Département : Secrétariat général
Ville : Paris Cedex 12
Code postal : 75613
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140477000
Adresse internet : https://www.arcep.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b108df99-9043-4449-9c90-31bdaefaf02c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/09/2025 à 08:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025