Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-18731
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 200057867
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=902699&orgAcronyme=p2q
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Haouache Sahra
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Document Unique de Marché Européen (DUME) par chaque membre du groupement et par chaque sous-traitant
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 1ou DUME ou forme libre)
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre)
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier (DC1 ou DUME ou forme libre):
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires
b) être en règle au regard des articles L.5212-1 à .L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Le numéro de SIREN du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique ou, si le candidat est étranger, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion
L'état annuel des certificats reçus, signé par la direction générale des finances publiques ou la copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire
« Le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail, notamment :
La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2, prévue aux articles D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail.
Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R.1263-12 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité
Un relevé d'identité bancaire - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste pertinente des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou analogue à l'objet du présent marché
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Étude sur le potentiel de reconversion de l?immobilier tertiaire sur le territoire de Plaine Commune
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Étude sur le potentiel de reconversion de l?immobilier tertiaire sur le territoire de Plaine Commune
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Plaine Commune
Durée du marché (en mois) : 11
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2025
