Département(s) de publication : 86, 16, 17, 23, 24, 33, 47, 79
Annonce No 23-40820
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
EPF de Nouvelle Aquitaine, Numéro national d'identification : 51019418600035, 107 boulevard du Grand Cerf, 86011, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 62 67 52, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 49 62 67 52, Code NUTS : FRI34
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.epfna.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Foncier Travaux
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Etude prospective visant à accompagner la mise en place de stratégies foncières en faveur de la création de logements sociaux en Nouvelle-Aquitaine pour le compte de l'Epfna
Numéro de référence : Ma 2023-00003
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Afin d'atteindre les objectifs de création de logements sociaux dans les départements littoraux de Nouvelle-Aquitaine, l'Epfna, maitre d'ouvrage, en partenariat avec la Dreal et la Banque des Territoires, ont souhaité disposer d'une étude permettant d'analyser les problématiques liées à la mobilisation de fonciers, de comprendre les enjeux fonciers actuels, à venir, ainsi que les outils et les méthodes à déployer qui pourraient être utilisés pour faciliter l'atteinte des objectifs tels que définis dans les Plh. Les collectivités seront associées à chaque étape de l'étude.La consultation est composée de deux lots, chacun comprenant deux phases : Phase 1 : diagnostic foncier et outils à disposition et Phase 2 : étude prospective et mise en uvre opérationnelle
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Charente-Maritime
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71222100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : périmètre de la région Nouvelle Aquitaine 86000
II.2.4) Description des prestations : Phase 1 :Partie forfaitaire : Diagnostic du foncier et des outils à disposition- Analyse quantitative- Analyse qualitative- Déclinaison d'une méthode de pilotage post-étude définie par le lot 2.Partie à bons de commande :- Cas pratique à l'échelle d'une commune permettant de réaliser une étude de gisements fonciers à l'échelle de la parcelle.- Etude de cas à l'échelle d'une commune illustrant les leviers utilisés (outils et acteurs notamment) pour mobiliser du foncier en vue de réaliser du logement social.Phase 2 : Etude prospective et mise en uvre opérationnelle- Déclinaison de 3 scénarii différenciés définis dans le lot 2, notamment en fonction des outils mis à disposition, des moyens financiers associés et des temps d'intervention, permettant d'évaluer et de cartographier l'évolution du nombre de logements sociaux en fonction du niveau d'intervention de la puissance publique.Les prestations attendues sont plus expressément développées dans les pièces du Dce
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de la note méthodologique - proposition méthodologique du candidat / Pondération : 30
2. Compétences de l'équipe pluridisciplinaire proposée / Pondération : 25
3. Qualité de la note méthodologique - compréhension de la mission et du fonctionnement de l'Epfna / Pondération : 10
4. Qualité de la note méthodologique - compréhensibilité de la note / Pondération : 5
Coût :
1. Prix des prestations - Dpgf / Pondération : 25
2. Prix des prestations - Dqe / Pondération : 5
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Coordination régionale des études
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71222100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : périmètre de la région Nouvelle Aquitaine 86000
II.2.4) Description des prestations : Phase 1 : Diagnostic du foncier et des outils à disposition- Définition de trames d'entretiens communes et d'analyse de données communes puis compilation de l'ensemble des analyses quantitatives et qualitatives réalisées par les départements littoraux- Définition d'une méthode de pilotage post-étude permettant de planifier les recommandations proposées et basculer dans l'opérationnalité, avec un calendrier de mise en uvre.Phase 2 : Etude prospective et mise en uvre opérationnelle- Définition de 3 scénarii différenciés :o Scenario 1 - " Tendanciel "o Scenario 2 - " Mobilisation outils existants et acteurs existants "o Scenario 3 - " Renforcé "Les prestations attendues sont plus expressément développées dans les pièces du Dce
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de la note méthodologique - proposition méthodologique du candidat / Pondération : 30
2. Compétences de l'équipe pluridisciplinaire proposée / Pondération : 25
3. Qualité de la note méthodologique - compréhension de la mission et du fonctionnement de l'Epfna / Pondération : 10
4. Qualité de la note méthodologique - compréhensibilité de la note / Pondération : 5
Coût :
1. Prix des prestations - Dpgf / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'équipe chargée de l'exécution du marché devra être pluridisciplinaire et l'ensemble des compétences suivantes devra êtreobligatoirement représenté (sans ordre de priorité) :- Urbanisme- Expertise marchés immobiliers et fonciers- Conseil en politiques urbaines- Analyse statistique et cartographique
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 mai 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 mai 2023 - 12:05 Lieu : Poitiers
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/ -Les demandes sont à adresser, via la plateforme du site "
www.marches-publics.info ", à l'attention de :Référente technique : Mme Oriane LafargueDirection service EtudesEtablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine107, boulevard du Grand CerfCs 7043286011 POITIERS CedexRéférente administrative : Mme. Pauline FoucherDirection RSE, Achats et Financements publicsetablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine107, boulevard du Grand CerfCs 7043286011 poitiers Cedex
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mars 2023