5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Etude prospective et stratégique n° 2026-10 intitulée : Maritime domain awareness (connaissance et appréciation de la situation maritime) : Quelle (s) ruptures stratégique(s) grâce à la combinaison des technologies existantes et des nouvelles technologies dronisées, vers une transparence du champ de bataille aéromaritime ?
Description
:
Etude prospective et stratégique n° 2026-10 intitulée : Maritime domain awareness (connaissance et appréciation de la situation maritime) : Quelle (s) ruptures stratégique(s) grâce à la combinaison des technologies existantes et des nouvelles technologies dronisées, vers une transparence du champ de bataille aéromaritime ?
Identifiant interne
:
2026_000175_SGA_SDPAMG_BPI
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75220000
Services de défense
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
Paris
Code postal
:
75509
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Sans objet
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
9
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
40,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
70% Cf. Règlement de consultation pour la décomposition des critères et sous-critères
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
30% Cf. Règlement de consultation pour la formule de notation des offres financières
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (art L.551-1 à L.551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (art L.551-13 à L.551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R.551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
