Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-8882
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Artois Valorisation
Correspondant : M. des Services le Directeur Général
Adresse : 11, rue Volta, 62217 Tilloy les mofflaines
Coordonnées :
Téléphone : 0321160001
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.smav62.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réalisation d'une étude préalable à la mise en oeuvre d'un dispositif de tarification incitative (TI) pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire du SMAV
Lieu d'exécution et de livraison : 11, rue Volta, 62217 Tilloy les mofflaines
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au rendu final de la mission (remise du rapport final d'étude). Le délai d'exécution maximal des prestations est fixé à 12 mois à compter de la notification du marché valant démarrage de la mission.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le paiement des fournitures se fera selon les règles de la commande publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
La forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre
dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la
commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le
candidat
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/02/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26PA01
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement sur la plateforme Achat Public (
www.achatpublic.com).
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Valeur technique sur 60 points apprécié sur la base des éléments de la note méthodologique du candidat (Compréhension des enjeux et des prestations demandés (20 points) / Méthodologie mise en oeuvre pour satisfaire aux exigences du CCPVAE avec planning (25 points) / Organisation et moyens humains dédiés (15 points) - Prix sur 40 points apprécié sur la base du montant total HT de la mission indiquée au CCPVAE par le candidat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/01/2026
