Département(s) de publication : 28
Annonce No 23-63026
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Conseil général d'Eure et Loir
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22280001300013
Ville :
CHARTRES
Code Postal :
28028
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1285265
Identifiant interne de la consultation :
2023-Compe_eau
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
[email protected]
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailPour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. A défaut, dans le cas d'une sous-traitance, le candidat peut transmettre directement le formulaire Dc4 (déclaration du sous-traitant ) disponible sur le site
www.economie.gouv.fr comportant l'engagement du sous-traitant
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
5 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Etude pour la structuration de la compétence Eau à l'échelle départementale
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent marché vise à accompagner le Département d'Eure-et-Loir quant à l'opportunité de la mise en place, à l'échelle départementale, d'une nouvelle organisation de la gestion de l'eau.Les prestations sont divisées en 2 tranches, dont la tranche ferme est elle-même divisée en deux phases :Tranche ferme : Proposition d'organisation territoriale de la compétence Eau- Phase 1 : Propositions de structuration de la compétence Eau à l'échelle départementale- Phase 2 : Approfondissement de la proposition retenue à l'issue de la phase 1Tranche optionnelle no1 : Accompagnement à la mise en uvre de la proposition retenue et détaillée à l'issue de la tranche fermeEn cas d'affermissement de la tranche optionnelle, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 16 mois. Le délai d'exécution propre à chaque tranche et phase est précisé au Ccap
Lieu principal d'exécution du marché :
Département d'Eure-et-Loir 28000 - Chartres
Durée du marché (en mois) :
16
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.Modalités de financement et de paiement : les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Les prestations objets du présent marché feront l'objet de subventions accordées par les Agences de l'eau, dont le montant est indéterminé à l'heure actuelle. La notification du marché ne pourra pas intervenir avant le dépôt d'un dossier auprès des Agences de l'eau prévu, à titre indicatif, en cours d'été 2023.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisationde prestations similaires, sous réserve que le montant total des marchés, y compris ceux des nouveaux marchés soit strictement inférieur à 215 000,00 euro(s) H.T. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P
Date d'envoi du présent avis :
9 mai 2023