Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce No 23-68797
Services
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Objet du marché : etude pour la mutualisation des locaux de la MDD de Châteauneuf-La-Forêt.
Caractéristiques principales :
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
Le détail des missions par tranche est le suivant :
- tranche ferme : dia, esq, aps, apd
- tranche optionnelle 1 : pro, act, exe, det, aor
- tranche optionnelle 2 : OPC.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 800 000 euros (H.T.).
La durée prévisionnelle d'exécution de la tranche ferme est de 6 mois à compter de la notification du marché.
Les durées des tranches optionnelles seront définies dans la décision d'affermissement de chacune des tranches. Les délais des tranches optionnelles débuteront à compter de la date fixée par ordres de service.
Le délai de notification des tranches optionnelles court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Il est de 12 mois pour la tranche optionnelle 1 et 14 mois pour la tranche optionnelle 2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude pour la mutualisation des locaux de la MDD de Châteauneuf-La-Forêt.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les ressources propres du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pour cette consultation se présenteront sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des travaux. L'équipe devra être notamment composée à minima d'un architecte, d'un bureau d'études Structure et d'un bureau d'études Fluides.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire.
Enfin, il n'est pas possible d'être :
- mandataire de plusieurs groupements,
- mandataire d'un groupement et être membre de plusieurs groupements,
- membre de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
les pièces sollicitées sont détaillées au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 juin 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : une phase de négociation pourra être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date limite de réception des offres et pourra porter notamment sur le prix. L'ensemble des candidats sera contacté par le profil acheteur.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2023.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental de la Haute Vienne.
Correspondant : Pr/Dcp/Service marchés publics, adresse internet :
http://cg87.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Haute Vienne.
Correspondant : Pr/Dcp/Service marchés publics, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://cg87.e-marchespublics.com.