Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE GRADIGNAN
Correspondant : M. Compte d'administration, VILLE DE GRADIGNAN, Allées Gaston Rodrigues CS 50105, 33173 Gradignan cedex, tél. : 05 56 75 65 62, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.ville-gradignan.fr
Objet du marché : Etude pour la création d'un terrain synthétique de football sur la plaine des sports de Mandavit à Gradignan
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Plaine des sports de Mandavit Allée de Pfungstadt, 33170 Gradignan
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Etude pour la création d'un terrain synthétique de football sur la plaine des sports de Mandavit à Gradignan
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garanties exigés
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur le budget propre de la Ville selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement exigée
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Références de prestations similaires
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique jugée au vu du mémoire technique présentant le planning prévisionnel des prestations, les références et les CV proposés pour la conduite de l'étude et la méthodologie proposée (70 %)
Prix des prestations (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 24 juin 2024 à 19 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ETUDE_TERRAIN_SYNTHETIQUE
Renseignements complémentaires : La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres, aux horaires d'ouverture de la Mairie, à l'adresse suivante :
Ville de Gradignan
Service Marchés Publics
Allée Gaston Rodrigues
CS50105
33173 GRADIGNAN
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation :
https://demat-ampa.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2024
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=590920&orgAcronyme=a6l
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=590920&orgAcronyme=a6l
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=590920&orgAcronyme=a6l
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=590920&orgAcronyme=a6l