Etude pour l'identification et la préservation des ressources souterraines stratégiques de la masse d'eau FRDG139.

Avis de marché
Département(s) de publication :04, 83
Annonce n° 25-126390


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Parc Naturel du Verdon
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Etude pour l'identification et la préservation des ressources souterraines stratégiques de la masse d'eau FRDG139
Description : Le SDAGE 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée demande, dans sa disposition 5E01 : - d'identifier et de caractériser les " ressources stratégiques " pour la satisfaction des besoins actuels et futurs en eau potable, au sein d'un nombre défini de masses d'eau souterraine (ME) ou aquifères désignées comme à fort enjeu pour la satisfaction des besoins en eau potable ; - de délimiter les zones de sauvegarde nécessaires à la préservation de ces ressources ; - de définir, en concertation avec les acteurs concernés, les modalités de préservation de ces ressources avec un usage prioritaire pour l'alimentation en eau potable La masse d'eau FRDG139 a été reconnue par le SDAGE d'un grand intérêt pour l'alimentation en eau potable (AEP). Il convient donc aujourd'hui d'identifier au sein de cette masse d'eau des ressources à classer comme stratégiques et d'en organiser la préservation.
Identifiant de la procédure : 1863deac-09f6-4a61-b941-4a6221c7c977
Identifiant interne : M2025_04_750
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 191,500 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etude pour l'identification et la préservation des ressources souterraines stratégiques de la masse d'eau FRDG139
Description : Le SDAGE 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée demande, dans sa disposition 5E01 : - d'identifier et de caractériser les " ressources stratégiques " pour la satisfaction des besoins actuels et futurs en eau potable, au sein d'un nombre défini de masses d'eau souterraine (ME) ou aquifères désignées comme à fort enjeu pour la satisfaction des besoins en eau potable ; - de délimiter les zones de sauvegarde nécessaires à la préservation de ces ressources ; - de définir, en concertation avec les acteurs concernés, les modalités de préservation de ces ressources avec un usage prioritaire pour l'alimentation en eau potable La masse d'eau FRDG139 a été reconnue par le SDAGE d'un grand intérêt pour l'alimentation en eau potable (AEP). Il convient donc aujourd'hui d'identifier au sein de cette masse d'eau des ressources à classer comme stratégiques et d'en organiser la préservation.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 191,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie et organisation
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humains
Description : 20 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://parcduverdon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2055_1129238.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://parcduverdon.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Parc Naturel du Verdon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Parc Naturel du Verdon
Numéro d'enregistrement : 25040107200047
Adresse postale : Domaine de Valx
Ville : Moustiers-Sainte-Marie
Code postal : 04360
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 492746800
Adresse internet : https://parcduverdon.fr/
Profil de l'acheteur : https://parcduverdon.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 22-24 rue de Breteuil
Ville : MARSEILLE cedex 06
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de MArseille
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134830
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bc3c2050-1e81-4198-a982-604aa54754bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 11:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025