Etude hydrologique et schéma directeur d'assainissement - Université Paris Saclay.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 91
Annonce n° 25-120615


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPAURIF
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Etude hydrologique et schéma directeur d'assainissement - Université Paris Saclay
Description : Le marché a pour objet la réalisation d'une étude hydrologique et la production d'un schéma directeur d'assainissement (SDA) pour l'Université Paris Saclay : - L'étude hydrologique concerne principalement le campus d'Orsay-Bures-Gif qui s'étend sur une surface totale de 203,5 ha. - Le schéma directeur d'assainissement concerne l'ensemble des sites sur lesquels l'Université est implantée à savoir, le campus d'Orsay-Bures-Gif (203,5 ha) et les 6 autres campus franciliens (7,02 ha).
Identifiant de la procédure : a4125cb0-c5ec-449e-abbf-9479525cbcdf
Identifiant interne : AOO015/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure en appel d'offres ouvert, au sens des articles R2161-2 et R2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est composé d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. La tranche ferme est à prix mixte avec une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires exécutée au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins composée comme suit : o Une partie correspondant à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire portant sur cadrage méthodologique et le lancement des comités de pilotage et technique, la caractérisation de l'état initial des sites, une étude stratégique et la déclinaison du plan d'action du scénario d'amélioration retenu les prestations : - Une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article R 2162-2 alinéa du code de la commande publique portant sur les prestations. - De préparation de programme d'investigations complémentaires, sur les sites de l'université (hors campus OBG). - De modélisation du réseau d'assainissement et/ou hydrologique des sites de l'université (hors campus OBG). - D'accompagnement à la préparation des dossiers administratifs. - D'assistance à la passation de contrat de service. - Et d'assistance et expertises diverses. Les bons de commande seront passés au moment de la survenance des besoins. Pour cette partie, il n'est pas fixé de minimum en valeur et en quantité, et il est fixé un maximum à cinquante mille (50 000) euros hors taxe pour toute la durée du marché conformément à l'article R 2162-4 2° du code de la commande publique. Les Tranches optionnelles à prix global et forfaitaire correspondant à : - La proposition d'un programme d'investigations complémentaires au diagnostic initial, pour la tranche optionnelle n°1 - La réalisation de la modélisation du comportement du réseau d'assainissement du campus d'Orsay Bures Gif, dans l'état initial, pour la tranche optionnelle n°2 - La réalisation de la modélisation du comportement des eaux du campus d'Orsay Bures Gif, dans l'état initial, pour la tranche optionnelle n°3 - La réalisation de la modélisation du comportement du réseau d'assainissement et des eaux, du campus d'Orsay Bures Gif, du scénario d'amélioration retenu, pour la tranche optionnelle n°4 Le contenu de chaque mission est détaillé au CCTP du présent marché.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354400 Services d'hydrographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90733400 Services de traitement des eaux de surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90712000 Planification environnementale

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Campus d'Orsay-Bures-Gif "Vallée et Plateau" Faculté Jean Monnet IUT de Sceaux IUT de Cachan Faculté de Médecine Rue Joliot Curie
Ville : GIF SUR YVETTE
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etude hydrologique et schéma directeur d'assainissement - Université Paris Saclay
Description : Le marché a pour objet la réalisation d'une étude hydrologique et la production d'un schéma directeur d'assainissement (SDA) pour l'Université Paris Saclay : - L'étude hydrologique concerne principalement le campus d'Orsay-Bures-Gif qui s'étend sur une surface totale de 203,5 ha. - Le schéma directeur d'assainissement concerne l'ensemble des sites sur lesquels l'Université est implantée à savoir, le campus d'Orsay-Bures-Gif (203,5 ha) et les 6 autres campus franciliens (7,02 ha).
Identifiant interne : AOO0015/2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354400 Services d'hydrographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90733400 Services de traitement des eaux de surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90712000 Planification environnementale

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Université Paris Saclay Campus d'Orsay-Bures-Gif "Vallée et Plateau" Faculté Jean Monnet IUT de Sceaux IUT de Cachan Faculté de Médecine Rue Joliot Curie
Ville : GIF SUR YVETTE
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 50,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu une visite du site pour les candidats. Cette visite est obligatoire. Deux créneaux sont disponibles pour la visite de site : le jeudi 6 novembre 2025 à 10h30, et le mercredi 12 novembre 2025 à 15h30. La confirmation de votre participation à l'un des deux créneaux se fera via la plateforme achatpublic.fr ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected]

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les critères de la candidature et de l'offre sont listées au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 60% sur la valeur technique
Critère :
Type : Prix
Description : 40 % sur le prix des prestations

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_lmOArrT71T

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_lmOArrT71T
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : - Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPAURIF
Numéro d'enregistrement : 18009205800049
Adresse postale : Immeuble Bercy International 20 place des Vins de France 2ème étage
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : MME DUPAYAGE Stéphanie - Gestionnaire DAJM
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0621652766
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_lmOArrT71T
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5e876005-165b-4d90-9cea-4f153a37e574 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/10/2025 à 08:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2025