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253452-2024
253452-2024 - Mise en concurrence
France Machines et appareils d'essai et de mesure Etude et réalisation du dispositif de caractérisation transportable ANAIS pour le Centre CEA de Cadarache
OJ S 84/2024 29/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Etude et réalisation du dispositif de caractérisation transportable ANAIS pour le Centre CEA de Cadarache
Description : Dans le cadre du projet de R&D dAnalyse Neutronique Active In Situ (ANAIS), le Commissariat à lEnergie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) et CESIGMA développent en partenariat un poste de mesure par Interrogation Neutronique Active (INA) à faible impact dosimétrique, transportable et relocalisable, pour la caractérisation de colis de déchets radioactifs. Ce projet a pour but la réalisation dun dispositif répondant aux critères de mobilité, de sécurité, dadaptabilité et de performances de mesure, associé à un objectif de détermination de la masse de matière fissile dans les colis à caractériser. Lobjet de ce cahier des charges concerne le marché détude, de conception et de réalisation, puis la livraison, linstallation sur site et les tests associés des structures mécaniques et électroniques dANAIS, incluant la réalisation dun conteneur sur mesure et les utilités associées. Les prestations fermes et forfaitaires consistent notamment à : Poste 1 : Etudes de conception sommaire (APS), Poste 2 : Etudes de conception détaillée (APD), Poste 3 : Approvisionnement, fabrication et intégration, Poste 4 : Recette usine, Poste 5 : Livraison, installation au CEA Cadarache de l'ensemble des éléments objet de la prestation, Poste 6 : Recette site, Poste 7 : Remise du dossier constructeur et formation des utilisateurs. Durée du marché: Le soumissionnaire donnera dans sa réponse technique à lappel doffres un planning détaillé de lorganisation quil mettra en place pour tenir les délais, en déterminant le paramètre « x » pour chacune des livraisons des livrables L1 à L6 (en tenant compte des délais dapprobation des documents par le CEA). La durée maximale souhaitée pour la réalisation de la prestation est de 16 mois à partir de la réunion denclenchement. Toute optimisation de ce planning par le soumissionnaire sera appréciée.
Identifiant de la procédure : 16964d3a-9310-404c-b9aa-2f2457966080
Identifiant interne : B24-01924-CCS
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122
Ville : SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Présentation des candidatures : Le candidat fournira à lappui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés sil est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à larticle R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à ladresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Cette liste est non exhaustive, à compléter par les éléments listés dans le règlement de la consultation du dossier de consultation (DCE) associé au présent avis disponible sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables ». Dans le cadre de la consultation, il est prévu deux dates de réunions préalables facultatives. Les modalités sont renseignées au 3.5 du Règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Les cas dexclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus dinformations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique tableau dinformation » disponibles sur le site internet de la DAJ
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Etude et réalisation du dispositif de caractérisation transportable ANAIS pour le Centre CEA de Cadarache
Description : Dans le cadre du projet de R&D dAnalyse Neutronique Active In Situ (ANAIS), le Commissariat à lEnergie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) et CESIGMA développent en partenariat un poste de mesure par Interrogation Neutronique Active (INA) à faible impact dosimétrique, transportable et relocalisable, pour la caractérisation de colis de déchets radioactifs. Ce projet a pour but la réalisation dun dispositif répondant aux critères de mobilité, de sécurité, dadaptabilité et de performances de mesure, associé à un objectif de détermination de la masse de matière fissile dans les colis à caractériser. Lobjet de ce cahier des charges concerne le marché détude, de conception et de réalisation, puis la livraison, linstallation sur site et les tests associés des structures mécaniques et électroniques dANAIS, incluant la réalisation dun conteneur sur mesure et les utilités associées. Les prestations fermes et forfaitaires consistent notamment à : Poste 1 : Etudes de conception sommaire (APS), Poste 2 : Etudes de conception détaillée (APD), Poste 3 : Approvisionnement, fabrication et intégration, Poste 4 : Recette usine, Poste 5 : Livraison, installation au CEA Cadarache de l'ensemble des éléments objet de la prestation, Poste 6 : Recette site, Poste 7 : Remise du dossier constructeur et formation des utilisateurs. Durée du marché: Le soumissionnaire donnera dans sa réponse technique à lappel doffres un planning détaillé de lorganisation quil mettra en place pour tenir les délais, en déterminant le paramètre « x » pour chacune des livraisons des livrables L1 à L6 (en tenant compte des délais dapprobation des documents par le CEA). La durée maximale souhaitée pour la réalisation de la prestation est de 16 mois à partir de la réunion denclenchement. Toute optimisation de ce planning par le soumissionnaire sera appréciée.
Identifiant interne : B24-01924-CCS
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : CEA DE CADARACHE
Ville : ST PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour davantage d'informations veuillez vous référer au règlement de consultation du dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence indiquée à la section 4 (identifiant interne)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour davantage d'informations veuillez vous référer au règlement de consultation du dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence indiquée à la section 4 (identifiant interne)
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix en fonction de la DPGF des différents postes
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence du dossier technique et de la méthodologie au regard du sous-dossier D
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : - Organisation mise en place et optimisation des délais : pertinence et justificatif au regard du sous-dossier E
Pondération (points, valeur exacte) : 20
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 12 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour lattribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané dentreprises soit - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement conjoint avec solidarité du mandataire Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro denregistrement : 77568501900587
Département : 13
Adresse postale : CEA DE CADARACHE
Ville : ST PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Cécile CROS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 442254826
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro denregistrement : 17130005600024
Département : 13
Adresse postale : 31 rue Jean François LECA
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 862a5541-cabd-4d45-8184-6fafb6fec334 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 25/04/2024 13:55:10 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 253452-2024
Numéro de publication au JO S : 84/2024
Date de publication : 29/04/2024