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313532-2025
313532-2025 - Mise en concurrence
France – Microscopes – Fourniture d’un système de microscopie Raman stimulé pour l’Institut Fresnel UMR 7249 du CNRS
OJ S 93/2025 15/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CNRS Délégation Provence et Corse
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture d’un système de microscopie Raman stimulé pour l’Institut Fresnel UMR 7249 du CNRS
Description : Fourniture d’un système de microscopie Raman stimulé pour l’Institut Fresnel UMR 7249 du CNRS
Identifiant de la procédure : 344ad322-02a0-42e4-96f7-fe3f607b654c
Identifiant interne : CNRS2025015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38510000 Microscopes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% ( ou 10% si le titulaire est une PME) du montant TTC du marché. Paiement après service fait OU par acompte. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir les documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d’un système de microscopie Raman stimulé pour l’Institut Fresnel UMR 7249 du CNRS
Description : Fourniture d’un système de microscopie Raman stimulé pour l’Institut Fresnel UMR 7249 du CNRS
Identifiant interne : CNRS2025015
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38510000 Microscopes
Quantité : 1 pièce
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le candidat peut transmettre au CNRS une copie de sauvegarde physique avec la mention suivante et à l'adresse suivante : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » « AOO - fourniture, livraison, installation et mise en service d’un système de microscopie Raman pour le compte de l’Institut Fresnel (Institut Fresnel) - UMR7249 du CNRS » CNRS Délégation Provence et Corse SFAC – Pôle Achats et Opérations Immobilières Bâtiment PH - Porte 301 - 303 31 Chemin Joseph Aiguier CS70071 13402 Marseille Cedex 09 Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom : Critère n°1: Valeur Technique
Description : Critère n°1: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère n°2: Prix
Description : Critère n°2: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : Critère n°3: Développement durable
Description : Critère n°3: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : Critère n°4: Délai d'exécution
Description : Critère n°4: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : Critère n°5: Service après-vente
Description : Critère n°5: Service après-vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro d’enregistrement : 18008901301724
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : 31 chemin Joseph Aiguier
Ville : Marseille
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33491164000
Adresse internet : https://www.provencecorse.cnrs.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33491134813
Télécopieur : +33491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : CCIRA
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ecdd6bf8-2cc4-4519-9f70-f8eb0548dba4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2025 13:34:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 313532-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025
