Etude et réalisation d'un système de mesure de concentration par prélèvement.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-129480


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ASNR FONTENAY
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Etude et réalisation d'un système de mesure de concentration par prélèvement.
Description : La consultation a pour objet l'étude et la réalisation d'un système de mesure de concentration par prélèvement. Le marché est décomposé en tranches en application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte une tranche ferme et une (1) tranche optionnelle. Les prestations réalisées sous la forme de tranche ferme concernent : - L'étude du système de mesure de concentration par prélèvement, - L'approvisionnement des composants et éléments du système de mesure de concentration par prélèvement, - La fabrication et la recette usine du système de mesure de concentration par prélèvement, - Le montage sur site et la recette du système de mesure de concentration par prélèvement. La prestation réalisée sous la forme de tranche optionnelle concerne : - La maintenance préventive et curative du système de mesure de concentration par prélèvement d'une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la fin de la période de garantie.
Identifiant de la procédure : 9079fbe5-8642-40eb-a0f2-6bd3ca0a8242
Identifiant interne : ASNR-2025-082
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38432000 Appareils d'analyses

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Sans objet

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etude et à réalisation d'un système de mesure de concentration par prélèvement
Description : La consultation a pour objet l'étude et la réalisation d'un système de mesure de concentration par prélèvement. Le marché est décomposé en tranches en application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte une tranche ferme et une (1) tranche optionnelle. Les prestations réalisées sous la forme de tranche ferme concernent : - L'étude du système de mesure de concentration par prélèvement, - L'approvisionnement des composants et éléments du système de mesure de concentration par prélèvement, - La fabrication et la recette usine du système de mesure de concentration par prélèvement, - Le montage sur site et la recette du système de mesure de concentration par prélèvement. La prestation réalisée sous la forme de tranche optionnelle concerne : - La maintenance préventive et curative du système de mesure de concentration par prélèvement d'une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la fin de la période de garantie.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38432000 Appareils d'analyses
Options :
Description des options : S'agissant d'un marché de fournitures, l'IRSN peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-4 du CCP.

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2898522&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2898522&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ASNR FONTENAY
Numéro d'enregistrement : 13000180300035
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Fabrice MARTIAL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33158359153
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Département : Bouches-du-Rhône
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 91 13 48 13
Télécopieur : +33 4 91 81 13 87
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0a73b5e9-b96c-4134-9588-61e6a1e21943 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/11/2025 à 22:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2025