Département(s) de publication : 55
Annonce No 23-36429
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNAUTE D AGGL DU GRAND VERDUN
Type de Numéro national d'indentification :
SIREN
N° National d'identification :
20004918700012
Ville :
Code Postal :
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 55
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504414&orgAcronyme=r5m
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Cellule Achats
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Déclaration sur l'honneur (DC1)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- DC2 ;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Attestation des administrations compétentes justifiant que le titulaire à procéder à l'ensemble des déclarations fiscales et sociales lui incombant
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste de références relatives à des prestations proches ou similaires.- Moyens matériels - Moyens humains
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
2 mai 2023 - 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Etude en vue de l'élaboration d'un Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
SPR Phase 2 - Etude en vue de l'élaboration d'un Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine
Lieu principal d'exécution du marché :
Verdun
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
17 mars 2023