Avis de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 25-50627
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes AUBRAC CARLADEZ VIADENE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006717100179
Ville : Laguiole
Code postal : 12210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-smica.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2025-004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Communauté de communes aubrac carladez viadène
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, sur 3 ans - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise affectés au marché ;
Pour que la candidature soit jugée recevable, le candidat devra obligatoirement mobiliser au moins un intervenant (soit d'un cotraitant, soit par l'intermédiaire d'un sous-traitant) ayant un titre d'étude ainsi qu'au moins une expérience similaire en :
Etudes de transfert des compétences « Assainissement Collectif des Eaux Usées » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »
Comprenant les domaines suivants :
o Technique (EU et GEPU)
o Juridique
o Ressources humaines
o Comptabilité publique (dont M49)
- Liste des principales références avec un objet similaire à celui du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente, en détaillant pour chacune d'elles : le nom du maitre d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, la date de sa réalisation, la mission effectuée.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude du transfert des compétences « Assainissement Collectif des Eaux Usées » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » à la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène (2025-004)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Etude du transfert des compétences « Assainissement Collectif des Eaux Usées » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CCACV
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats sont libres de répondre seuls ou en groupement. Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
Une avance est prévue. La monnaie de compte du marché est l'euro. paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Les prix de chaque tranche sont actualisables.
Les prestations sont traitées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires.
Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La tranche ferme commence à compter de la date indiquée sur l'ordre de service notifié au titulaire. Son délai d'exécution est de 6 mois. Le délai d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de 20 mois à compter de la date de notification du marché. Leurs délais d'exécution sont de 4 mois chacune.
Jugement des offres
Aux termes du délai de consultation, le pouvoir adjudicateur effectue une analyse des offres.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L2152-1 à L2152-9, R2152-6 et R2152-7 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères indiqués ci-dessous :
- Valeur technique de l'offre : 60 %
- Prix de l'offre : 40 %
Critère « Valeur technique »
Le critère valeur technique sera noté sur 60.
La valeur technique du mémoire d'une offre sera évaluée sur une base de 100 points à laquelle on retranche des points de pénalités pour chaque renseignement absent, incomplet ou non satisfaisant.
Le pouvoir adjudicateur apprécie la valeur technique d'une offre, sur 100 points, par l'analyse des éléments suivants :
- Moyens humains spécifiquement dédiés au marché (sur 20 points) :
o moyens humains spécifiquement affectés à la mission (10 points)
o organisation du prestataire en lien direct avec le maître d'ouvrage (10 points)
- Méthode de travail proposée (sur 80 points) :
o description détaillée des éléments de mission caractéristiques de l'étude demandés dans le cadre de mémoire (sur 45 points)
o temps passés pour chaque élément de mission (sur 20 points)
o calendrier prévisionnel et délais proposés (en cohérence avec les moyens affectés et temps passés par élément de mission) (sur 15 points)
Le critère prix sera noté sur 40. Il sera apprécié à partir des montants totaux HT, toutes tranches confondues, de l'offre mentionnés à l'Acte d'Engagement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2025
