Etude diagnostique des installations d'assainissement collectif et révision du schéma directeur d'assainissement des eaux usées.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Marcillac la Croisille

Avis N° : AO-2238-5608

19 - MARCILLAC LA CROISILLE
Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
Procédure adaptée

Mise en ligne :
Date limite de réponse :

Source : WEB

-Marini Lac
la Lrnisillc!
AVIS DÉMARCHÉ
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MARCILLAC-LA-CROISILLE
Type de Numéro national d'identification. SIRET
N ? National d'identification, 21191250600014.
Code Postal. 19320 Ville. MARCILLAC LA CROISILLE
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https7/www e-marchespubhcs.com/appeloffre/887712.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles Non
Contact : BACHELLERIE Jean-Louise
mail : mairie [email protected] fr
Tél +33 555278205.
Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve '
Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limites de réception des plis : 14 Octobre 2023 à 12 00 Présentation des offres par catalogue électronique Interdite
Réduction du nombre de candidats Non

Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Etude diagnostique des installations d'assainissement collectif et révision du schéma directeur d'assainissement des eaux usées
CPV-Objet principal. 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'étude comportera -une tranche ferme composée de 5 phases - Phase 1 "Recueil de données, état des lieux et interprétation, diagnostique des installations et mise à jour cartographie des réseaux", - Phase 2 : Campagne de mesures et analyses - Phase 3 ' Investigations complémentaires ( inspection caméra, tests à la fumée et au colorant, diagnostics de branchements) - Phase 4 : Diagnostic du système d'assainissement et analyse du service - Phase 5 ' Elaboration du Schéma Directeur d'Assaimssement des Eaux Usées : 3 tranches Optionnelles - Tranche optionnelle n ? 1 Phase 1 -Diagnostic des installations de collecte et de traitement . Réalisation du plan d'épandage - Tranche optionnelle n a 2 : Phase 1 -Diagnostic des installations de collecte et de traitement. Etablissement du dossier réglementaire au titre du code de l'environnement et mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de curage et d'évacuations des boues - Tranche optionnelle n 5 3 Phase 4 -Etablissement du Schéma Directeur -Révision restreinte du zonage d'assainissement y compris établissement du dossier d'enquête et assistance à maîtrise d'ouvrage lors de l'enquête publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Marcillac la CroisiIle Durée du marché (en mois) : 24.
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché Non Marché alloti Non
Mots descripteurs : Assainissement.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

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