Avis de marché
Département(s) de publication : 55, 08, 10, 51
Annonce n° 25-121496
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003302500012
Ville : Bar le duc cedex
Code postal : 55012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 55, 08, 10, 51
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_kiQsj2SlPw
Identifiant interne de la consultation : 202511A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Affaires juridiques et Commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 329794883
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
2°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats devront obligatoirement disposer d'expérience dans les domaines suivants :
- SIG ;
- Réglementation Pluvial et Assainissement ;
- Modélisation hydraulique ;
- Techniques de gestion intégrée des eaux pluviales ;
- Zonage ;
- Hydrologie et gestion des eaux pluviales ;
- Gestion patrimoniale.
Toutefois, les candidats pourront se présenter en groupement d'entreprise afin de répondre à cette obligation - dès lors l'expérience du groupement d'entreprise sera étudiée de manière globale et non par membre du groupement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Étude diagnostic schéma directeur de gestion des eaux pluviales
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et le suivi d'une étude diagnostic des systèmes d'assainissement pluviaux et d'un schéma directeur de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines comprenant l'harmonisation du zonage pluvial à l'ensemble du territoire
Lieu principal d'exécution du marché : Meuse
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale : 5, place de la Carrière
Localité /Ville : Nancy Cedex Code Postal : 54036 Pays : France
Courrier électronique (e-mail) :
[email protected]
Téléphone : 03 83 17 43 43
Fax : 03 83 17 43 50
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) dintroduction des recours :
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative).
- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025
