Étude diagnostic pour l'élaboration du schéma directeur d'assainissement territorial pour Grand Paris Sud Est Avenir et le Département du Val-de-Marne.

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-113769


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Étude diagnostic pour l'élaboration du schéma directeur d'assainissement territorial pour Grand Paris Sud Est Avenir et le Département du Val-de-Marne
Description : Le marché porte sur la réalisation d'une étude diagnostic pour l'élaboration du schéma directeur d'assainissement territorial pour Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) et le Département du Val-de-Marne. Il est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre GPSEA et le Département du Val-de-Marne, dont GPSEA est le coordonnateur. A ce titre, GPSEA assure l'exécution technique et financière du marché, au nom et pour le compte des membres du groupement. Les candidats sont invités à consulter le dossier de consultation des entreprises pour avoir des informations détaillées.
Identifiant de la procédure : abf1e196-881f-40d7-b6f4-2bfbc5e65690
Identifiant interne : Etude diagnostic SDAT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,550,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les éléments n'apparaissant pas dans le présent avis sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Étude diagnostic pour l'élaboration du schéma directeur d'assainissement territorial pour Grand Paris Sud Est Avenir et le Département du Val-de-Marne
Description : Le candidat retenu se verra confier différentes prestations de manière à élaborer un diagnostic des réseaux et des ouvrages pour répondre aux différents enjeux et contraintes du territoire. Il réalisera également une campagne de mesures temporaires pour sectoriser les anomalies, des investigations complémentaires pour localiser plus précisément les anomalies, puis il rédigera ensuite un programme d'actions hiérarchisé pour apporter des solutions d'améliorations. Enfin, la réalisation des zonages EU et EP sera également réalisée dans le cadre de l'étude.
Identifiant interne : Etude diagnostic SDAT

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au vu mémoire technique. Se reporter au règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 41
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais d'exécution. Se reporter au règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 14
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable. Se reporter au règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations. Se reporter au règlement de la consultation (RC)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/11/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_aVBuJD9hsA

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_aVBuJD9hsA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Organisation qui traite les offres : GRAND PARIS SUD EST AVENIR

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Numéro d'enregistrement : 20005800600061
Adresse postale : 14 rue le Corbusier
Ville : Creteil cedex
Code postal : 94046
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0141943000
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_aVBuJD9hsA
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle Case postale n°8630
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 20f40aa1-6da6-44a5-983d-67a719cbea5d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/10/2025 à 17:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2025