Etude, Développement, Expérimentation et mise à disposition de systèmes d'Aguerrissement Tactique Hybride en Environnement Numérique Augmenté (ATHENA).

251810-2026 - Mise en concurrence
251810-2026.
251810-2026 - Mise en concurrence
France - Formation et simulation dans le domaine des armes à feu et des munitions - Etude, Développement, Expérimentation et mise à disposition de systèmes d'Aguerrissement Tactique Hybride en Environnement Numérique Augmenté (ATHENA)
OJ S 72/2026 14/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Etude, Développement, Expérimentation et mise à disposition de systèmes d'Aguerrissement Tactique Hybride en Environnement Numérique Augmenté (ATHENA)
Description: Le partenariat d'innovation (PI) est passé sous la forme de plusieurs accords-cadres couvrant les 2 phases décrites ci-après. Pour le lancement du partenariat d'innovation, l'Administration contractualisera les accords-cadres à l'issue d'une consultation avec mise en concurrence, avec publicité préalable, et avec négociation. L'Administration contractualisera avec chacun des partenaires retenus un accord-cadre identique qui couvrira les deux phases le cas échéant . Chacune des phases fera l'objet d'un marché subséquent par partenaire retenu. Les modalités d'exécution du présent partenariat ainsi que celles des marchés subséquents seront définis par l'accord-cadre. Les modalités de sélection des participants seront définies dans les documents de la consultation. A l'issue de la consultation, au maximum trois partenaires seront retenus pour l'exécution du partenariat d'innovation et l'entrée en phase 1. Les offres retenues seront les plus économiquement avantageuses en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation qui sera envoyé aux candidats admis à soumissionner. Phase 1 - Marché subséquent 1 (MS1) : Etude, développement, réalisation et évaluation d'un prototype. La phase 1 débutera par la mise en place d'un marché subséquent définissant les modalités d'exécution de l'étude, du développement, de la réalisation et de l'évaluation d'un prototype et les conditions d'acceptation pour l'entrée en phase 2. Dans le cadre de la phase 1, à la suite de l'étude et la réalisation des prototypes, les solutions proposées par chacun des partenaires seront testées par l'Administration. A l'issue de ces tests, l'Administration évaluera les solutions proposées par les partenaires, ainsi que les offres techniques et financières pour la phase 2, et établira un classement selon les modalités de sélection pour l'entrée en phase 2 définies dans les documents de la consultation. Phase 2 - Marché subséquents (MS2) : Production, mises à disposition, maintien en conditions opérationnelles (MCO) et prestations associées des systèmes ATHENA. A l'issue de la sélection en fin de MS1, un unique partenaire sera retenu pour la réalisation de la phase 2 avec lequel l'Administration contractualisera le marché subséquent d'entrée de phase 2. Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis du présent appel à candidatures est 29/05/2026 à 15H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité. Le montant estimé inscrit à la rubrique 5.1.5 correspond à une estimation globale pour le projet d'accord-cadre, sans engagement de la part de l'État. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents. Le montant maximum indiqué en rubrique 5 ci-après est en hors taxe. Les candidats doivent préciser s'ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s'appliquent. Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n'apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l'étranger, le candidat devra fournir tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. 'Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique. Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers.
Identifiant de la procédure: 1edd6255-40d2-4132-9575-3fe4836868d4.
Identifiant interne: 2025 68 0963.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation a pour objectif la mise en place d'un partenariat d'innovation (PI) conformément aux dispositions des articles R. 2372-17 et R. 2372-18 du code de la commande publique (CCP). Le partenariat d'innovation aura pour objet : l'étude, le développement, l'expérimentation et la mise à disposition de systèmes d'Aguerrissement Tactique Hybride via un Environnement Numérique Augmenté (ATHENA), et de prestations associées. Le partenariat d'innovation sera mis en place dans le cadre de la présente procédure négociée après mise en concurrence (article R. 2372-18 du CCP). La phase 1 du PI ATHENA porte sur l'étude, le développement et l'évaluation des prototypes de système ATHENA. Lors de cette phase, chaque partenaire devra : Etudier, développer et fabriquer un prototype du système ATHENA, sur une durée de 6 mois ; mettre à disposition sur 3 sites étatiques, situés en France Métropolitaine et de manière séquentielle, et maintenir en conditions d'évaluation le prototype, pendant une durée de 3 mois. A l'issue de la phase 1, chaque partenaire pourra récupérer son prototype à la fin des évaluations étatiques. La phase 2 du PI ATHENA porte sur la production, la mise à disposition des unités utilisatrices, le maintien en conditions opérationnelles (MCO) et les prestations associées des systèmes ATHENA. Lors de cette phase, chaque partenaire devra réaliser : La production et la mise à disposition d'une trentaine de systèmes ATHENA dans les unités de l'Armée de Terre, sur une période maximale de 12 mois ; le maintien en conditions opérationnelles (curatif et préventif) des systèmes ATHENA mises à disposition pendant une durée maximale de 5 ans, à compter de leurs livraisons unitaires ; la réalisation de prestations associées : formation à l'utilisation des systèmes ATHENA, réalisation d'environnements virtuels pour réalité immersive, ajout d'armes et d'équipements du combattants complémentaires, évolutions du système ATHENA. Ces quantités sont une estimation et n'engagent pas l'Administration sur les quantités et la durée réellement commandées au cours du marché. Les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue francaise doivent être accompagnés d'une traduction en francais. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue francaise fait seule foi. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 4411 du code pénal pour faux et usage de faux. Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Si leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 80620000 Formation et simulation dans le domaine des armes à feu et des munitions

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.3.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 12 000 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Protection des données à caractère personnel : Les données sont traitées pour les finalités suivantes : la gestion des procédures d'achat en passation et la gestion des procédures d'achat en exécution. Ces données sont accessibles aux personnes du service des achats d'armement (S2A) en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché pour le traitement 'gestion des procédures d'achat en passation' et 5 ans à compter de la fin d'exécution du marché pour le traitement 'gestion des procédures d'achat en exécution'. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d'information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d'un droit d'accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l'adresse suivante : [email protected] La durée du projet de marché indiquée à la rubrique 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif. Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le DCE sera accessibles sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) pour les candidats qui seront admis à déposer une offre. Les plis ne doivent pas être déposés sur l'adresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1. Ils doivent être transmis sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les instructions du document 'Modalités de transmission des plis' disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/achatsdarmement/documentation-et-referentielspour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis. En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 8.1. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) ou recu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limites mentionnées en rubrique 5.1.12 ne sera pris en considération. La transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique. Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l‘État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou https://armement.defense.gouv.fr). Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique 8.1. Si documents en matière de protection du secret à envoyer : Les documents attendus en matière de protection du secret doivent parvenir sur clé USB à l'adresse figurant en rubrique 8.1.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: En plus du motif d'exclusion ‘' Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux' précité, les motifs suivants sont aussi applicables: Biens administrés par un liquidateur/Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme/Corruption/État de cessation d'activités/Faillite/Défaut de fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays/Fraude/Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense/Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes/Insolvabilité/Manquement à l'obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale/Manquement à l'obligation relative au paiement des impôts/Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail/Manquement aux obligations dans le domaine du droit social/Motifs d'exclusion purement nationaux/Motifs liés à des condamnations pénales/Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale/Participation à une organisation criminelle/Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale criminelle. Afin de déclarer sur l'honneur que le candidat n'est soumis à aucune interdiction de soumissionner s'agissant de ces motifs, les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat(ouhttps://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis(DC DGA disponibles à cet endroit même si l'intitulé ne le montre pas) )sont à fournir par chaque candidat ou membre d'un groupement.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Etude, Développement, Expérimentation et mise à disposition de systèmes d'Aguerrissement Tactique Hybride en Environnement Numérique Augmenté (ATHENA)
Description: Cf. rubrique 2.1 ‘'Procédure - Description' ci-avant
Identifiant interne: 2025 68 0963.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 80620000 Formation et simulation dans le domaine des armes à feu et des munitions

5.1.2.Lieu d'exécution

N'importe où dans l'Espace économique européen

5.1.3.Durée estimée

Durée: 7 Ans

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 12 000 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Pour les candidats francais, le numéro unique d'identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni Pour les candidats non francais, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l'aptitude professionnelle du candidat. Lorsque l'immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. Les documents remis dans une autre langue que la langue francaise doivent être accompagnés d'une traduction en francais. En cas de contradiction entre les deux documents, la version francaise fait seule foi.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du candidat (ou de chaque membre du groupement) et de la part de ce chiffre d'affaire concernant les fournitures, prestations et travaux faisant l'objet du présent projet de marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (blocF1duDC2). La déclaration précitée doit être fournie pour chaque sous-traitant. En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu'il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu'il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat (ou le groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen leur(s) capacité(s) ou compétence(s) dans chacun des domaines précités ,sera éliminé. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-traitants ou(le cas échéant) sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités financières, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du cotraitant/sous-traitant. Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit 'sous-traité', au sens de l'article L2193-2 du code de la commande publique. Le(s) sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à l'acceptation de l'acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d'entre eux : leur nom ; la nature des prestations qui seront sous-traitées ; une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d'une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/sous-traitance, complété des éléments précités demandés. En cas d'utilisation du DC4, il doit être signé par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). En cas de non utilisation du DC4, le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signés par le(les) sous-traitant(s). Seront rejetés par l'acheteur ceux qui entrent dans un des cas d'exclusions précités ou au motif qu'ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats (notamment en termes de capacités techniques, financières définies ci-après,(le cas échéant)de sécurité de l'information et/ou de sécurité des approvisionnements définies dans le présent avis de marché).
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Pour candidater au PI ATHENA, les candidats devront apporter la preuve qu'ils disposent des capacités suivantes : C1. Les équipes techniques du candidat, en charge de la recherche et développement, et du soutien, sont basé dans un pays membres de l'Union Européenne ; C2. Le candidat doit avoir déjà développé des mondes virtuels en 3 Dimensions (3D) pour une utilisation en réalité immersive (XR) ; C3. Le candidat doit avoir déjà développé une solution permettant de détecter et suivre les mouvements et actions des utilisateurs dans le monde réel et de les reproduire en temps réel dans un monde virtuel en réalité immersive ; C4. Le candidat doit avoir déjà développé et produit des répliques d'armes (pistolet, fusil d'assaut) factices dans le monde réel et dans le monde virtuel ; C5. Le candidat doit déjà avoir une solution sur catalogue permettant à au moins 6 utilisateurs de travailler simultanément dans un environnement virtuel 3D en réalité immersive ; C6. Le candidat doit déjà avoir une solution sur catalogue dont la qualité de simulation permet une immersion représentative de l'ensemble des utilisateurs. Cette qualité est évaluée selon les critères suivants : - Latence de bout en bout entre une action utilisateur et le retour dans l'environnement 3D présenté à l'opérateur (ms) inférieure ou égale à 30 ms, - Fréquence de la vidéo (FPS) supérieure ou égale à 72 FPS, - Résolution (pixels) supérieure ou égale à 4 000 Mégapixels, - Densité (pixels/degré), supérieure ou égale à 22 pixels/degré, - Champs de vision (en degré) supérieur ou égale 95x95 degrés ; C7. Le candidat doit déjà avoir une solution sur catalogue pouvant être installé dans un local sans aucun prérequis en termes d'infrastructure, à l'exception d'une prise 220VAC standard pour son alimentation électrique ; C8. Le candidat doit déjà avoir une solution sur catalogue pouvant être installé en moins de soixante (60) minutes, à compter de l'ouverture de la première caisse et jusqu'à ce que le système soit opérationnel ; C9. Le candidat doit pouvoir faire une démonstration d'une solution de son catalogue équivalente au système ATHENA, sur un site étatique situé en Ile-de-France, dans un délai de 6 semaines à compter de la publication du présent AAPC ; C10. Le candidat doit pouvoir réaliser une intervention de Service Après-Vente (SAV) sur site en France Métropolitaine en moins de 48 heures à compter de l'appel de l'utilisateur ; C11. Le candidat doit pouvoir détenir et manipuler des documents, des supports et des informations de sensibilité Diffusion Restreinte - Spécial France ; C12. Le candidat doit avoir la capacité d'industrialiser, produire et équiper au moins 30 sites en France Métropolitaine d'un produit équivalent sur catalogue en moins de 12 mois ; C13. Le candidat doit avoir la capacité de soutenir simultanément au moins 30 sites étatiques d'un produit équivalent sur catalogue pendant au moins 5 ans ; Chaque candidat présentera dans un mémoire technique (avec un maximum de 20 pages annexes comprises) dans un format bureautique type pdf démontrant, pour chacune des capacités ci-dessus, les preuves suivantes : - Pour la capacité C1 : La liste des sites du candidat, avec leur adresse postale et physique ; - Pour les capacités C2, C3, C4, C5, C6, C7, C8 : fournir une liste, accompagnée d'une description et des caractéristiques pertinentes, des produits déjà produits, ainsi qu'une estimation du nombre de produits déjà livrés à ses clients ; - Pour la capacité C10 : L'organisation de son service de SAV et les éléments de justification permettant de démontrer l'atteinte de l'objectif fixés (indicateurs) ; - Pour la capacité C11 : Les éléments justifiant que l'organisation et le système d'informations du candidat est conforme aux exigences imposées par l'IGI 1300 pour la détention et la manipulations d'informations DR-SF ; - Pour les capacités C12 et C13 : L'organisation et les capacités industrielles de ses services responsables de la production, de l'installation et du soutien de produits équivalents de leur catalogue. Dans l'éventualité d'un groupement ou du recours à la sous-traitance, le mémoire précisera par quel(s) opérateur(s) économique(s) est (sont) détenu(es) la (les) capacité(s). Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu'il possède en lien avec les prestations qui seront sous-traitées. Les candidats (ou groupement) n'ayant pas démontré leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés et, par conséquent, ne participeront pas à la démonstration.

5.1.10.Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de consultation

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE (Plateforme des achats de l'État).
URL: www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les prestations dues au titre du présent projet de marché (ou de l'accord-cadre)sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes : une zone protégée, un point d'importance vitale (PIV), une zone nucléaire d'accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l'Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit 'IGI' dans la suite du texte), de l'Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit 'IM' dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée. Ainsi, il pourra être procédé à une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l'égard des personnes physiques extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une de ses emprises. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux zones sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site.
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/05/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les clauses particulières du marché (ou les clauses cadres de l'accord-cadre) comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou des parties à l'Espace économique européen du lieu d'exécution de tout ou partie des prestations ou des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, .) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R2391-12 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront définitifs et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles L2392-10, R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy-Le Grand CEDEX Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de Paris 27 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.5511 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 55113 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn et Garonne, no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement
Organisation qui traite les offres: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des achats de l'Armement
Département: DA AID-CATOD
Adresse postale: Agence de l'Innovation - AID-CATOD 60 Boulevard du Général Martial Valin CS 21623.
Ville: PARIS CEDEX 15.
Code postal: 75509.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Ne pas déposer les plis et les questions sur l'adresse électronique ci-après. Voir la rubrique ‘'Informations complémentaires' (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis.
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0000000000
Adresse internet: https://armement.defense.gouv.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 47923012-6ed5-428d-a0ff-4f933549284f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 13/04/2026 12:15:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 251810-2026.
Numéro de publication au JO S: 72/2026.
Date de publication: 14/04/2026