Etude de ruissellement sur la commune de Chevreuse.

Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 78
Annonce n° 25-111480
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


- Une étude de faisabilité sur le ruissellement du plateau de la Madeleine et restauration du ruisseau de la Goutte d'Or - Commune de Chevreuse
- Une étude de gestion du ruissellement sur le bassin versant agricole de Charles Michels - Commune de Chevreuse
Lieu d'exécution : 12 avenue Salvador Allende, 91160 Saulx-les-Chartreux
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Il s'agit d'un marché à ordinaire à prix global et forfaitaire.
Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de commencement des prestations. Le marché n'est pas reconductible.
Les deux études devront être réalisées dans ce délai
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R.2191-33 du Code de la commande publique. Le titulaire peut substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations objet du présent marché font l'objet d'une convention de délégation de co-maîtrise d'ouvrage conclue entre le SIAHVY et la commune de Chevreuse.
A ce titre le SIAHVY assure la maîtrise d'ouvrage des deux études, lesquelles seront rémunérées selon les modalités suivantes :
- Etude de faisabilité sur le ruissellement du plateau de la Madeleine et restauration du ruisseau de la Goutte d'Or : paiement des prestations assurées par le SIAHVY.
- Etude de gestion du ruissellement sur le bassin versant agricole de Charles Michels : paiement des prestations assuré par la commune de Chevreuse.
La facturation devra être réalisée de manière distincte pour les deux études
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-15
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Code NUTS : FR104
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 29 oct. 2025
Lieu : Saulx-les-Chartreux
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
SIAHVY

Adresse : 12 avenue Salvador Allende, 12 avenue Salvador Allende, 91160 Saulx-les-Chartreux
Coordonnées :

Téléphone : 0169317210
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
SIAHVY

Adresse : 12 avenue Salvador Allende, 12 avenue Salvador Allende, 91160 Saulx-les-Chartreux
Coordonnées :

Téléphone : 0169317210
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025