Avis de marché
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 44, 56, 75
Annonce n° 25-127111
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Carnac
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21560034700011
Ville : CARNAC
Code postal : 56340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 44, 56, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 25PI11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
voir règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
voir règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- compétences obligatoires : urbanisme, paysage architecture, animation de démarche participative
- compétences facultatives : patrimoine, environnement, autres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Prix des prestations 30 points
- Méthodologie 40 points
o Pertinence de la note méthodologique
-Appréhension du contexte 5 points
- Prise en compte des spécificités du territoire 5 points
- Méthodologie employée afin d'atteindre les objectifs du CCTP 15 points
- Descriptif détaillé de chacune des phases avec délais d'exécution (structuration du planning prévisionnel des missions) 15 points
- Moyens humains et moyens techniques 30 points
o Pertinence de l'organisation opérationnelle, des compétences et références
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude de programmation urbaine
Code CPV principal - Descripteur principal : 71400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'études de programmation urbaine composée de 4 phases :
- Etude paysagère et architecturale du territoire communal
- Scénario d'évolution du centre bourg
- Proposition de scenarios d'aménagement sur les secteurs de développement et d'intentions sur les entrées de ville et secteurs paysagers
- Phase transversale de concertation avec la population, les acteurs économiques et associatifs
Lieu principal d'exécution du marché : Carnac
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En cas de groupement, le mandataire du groupement doit être impérativement urbaniste ou paysagiste.
En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux personnes physiques comme morales de présenter plusieurs candidatures pour les compétences suivantes : urbanisme, paysage et architecture.
Ces trois compétences sont ainsi exclusives à un seul et même dossier de réponse.
Dans le cas où une personne physique comme morale représentant une ou plusieurs de ces compétences, est présente dans plusieurs dossiers de réponse, l'ensemble de ces dossiers sera rejeté de la procédure de passation.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres ou à compter de la dernière offre soumise en cas de négociations.
En cas de désaccord, pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours,
ou en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation ou lors de l'exécution, le
tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Rennes
3 Contour de la Motte
35044
RENNES
Tél : 02 23 21 28 28
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025
