La présente consultation concerne la fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés.

Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 25-126521


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés
Description : La présente consultation concerne la fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés Selon l'estimation actuelle, le nombre d'agents pouvant bénéficier des titres-restaurant actuellement, s'élève à 220. Le montant du titre-restaurant est, à ce jour, de 10 € (50% à la charge de l'employeur, 50% à la charge de l'agent). Il pourra évoluer au fil du déroulement du marché. Les titres dématérialisés doivent répondre aux normes règlementaires en vigueur (décret n°2014-294) du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres restaurant.
Identifiant de la procédure : 6715d391-177e-42a4-b88b-b3c13a61258e
Identifiant interne : PPP26F-45/5071/25CMC23
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 660,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés
Description : La présente consultation concerne la fourniture et gestion de titres restaurants dématérialisés Selon l'estimation actuelle, le nombre d'agents pouvant bénéficier des titres-restaurant actuellement, s'élève à 220. Le montant du titre-restaurant est, à ce jour, de 10 € (50% à la charge de l'employeur, 50% à la charge de l'agent). Il pourra évoluer au fil du déroulement du marché. Les titres dématérialisés doivent répondre aux normes règlementaires en vigueur (décret n°2014-294) du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres restaurant.
Identifiant interne : 25CMC23_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZA de Kerjean
Ville : LOCMINE CEDEX
Code postal : 56503
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 660,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant de commande maximum pour la période initiale de 12 mois sera de 165 000 € HT Le montant de commande maximum pour chaque période de reconduction sera de 165 000 € HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 90

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
Numéro d'enregistrement : 20009668300012
Adresse postale : ZA de Kerjean
Ville : LOCMINE CEDEX
Code postal : 56503
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Benoît ROLLAND
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 297442258
Adresse internet : https://www.centremorbihancommunaute.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 223212828
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f83b9abc-4b37-496a-ae93-c0bc46e5888a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 14:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025