Etude de préfiguration de programme d'action Zone sous contrainte environnementale et Paiement pour services environnementaux sur l'aire d'alimentation des captages d'eau du SIECCAO

Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-16650
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le SIECCAO souhaite, pour reconquérir la qualité de l'eau, mettre en place :
- Un dossier de demande de classement des aires d'alimentation de ses captages en Zone sous contrainte environnementale (ci-après ZSCE) au sens des articles L.211-13 et suivants du code de l'environnement et R.114-1 et suivants du code rural basé sur la réalisation d'un programme d'action destiné à permettre la reconquête de la qualité des captages d'eau du SIECCAO ;
- Pour aider les agriculteurs dans la mise en oeuvre du plan mentionné ci-dessus, des Paiements pour Services Environnementaux (ci-après PSE) sur la Zone de Protection identifiée.
L'objet du marché est la réalisation par le titulaire du marché d'une étude de préfiguration à ces actions, dans les conditions prévues par le CCTP du marché.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le détail des phases du marché figure dans le CCTP du marché disponible sur le profil acheteur du SIECCAO. Des aterliers de travail avec les agriculteurs seront obligatoirement réalisés par le titulaire dans le cadre de sa mission.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
15/04/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : La liste des documents à remettre par les candidats au titre de leur candidature figure dans le règlement de la consultation joint au DCE et disponible sur le profil acheteur du SIECCAO.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025- 01 - Préfiguration ZSCE
Renseignements complémentaires : Il est exigé des candidats une parfaite indépendance à l'égard de la Profession agricole. Les candidats devront impérativement justifier des moyens mis en oeuvre pour garantir leur indépendance à l'égard des agriculteurs de la zone concernée.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les conditions de remise des dossiers de candidature et d'offre figurent dans le règlement de la consultation du marché. Les plis sont remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur du SIECCAO.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2025