Avis de marché
Département(s) de publication : 60, 75, 95, 02, 92, 78, 77, 80, 91
Annonce n° 25-115918
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Pays de Valois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24600087100060
Ville : Crépy-en-Valois
Code postal : 60800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60, 75, 95, 02, 92, 78, 77, 80, 91
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_1124702.html
Identifiant interne de la consultation : 2025-15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CAMARA Pascal
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 344883749
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
A l'appui de leur candidature, les opérateurs économiques sont invités à produire l'élément suivant :
-
L'annexe n°1 (coordonnées de l'opérateur économique) au présent règlement de la consultation complété. L'absence de remise de ce document est sans incidence sur la recevabilité de la candidature.
A l'appui de leur candidature, les opérateurs économiques doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
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Capacité juridique :
-
Le formulaire "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-DC1", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre ;
-
Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre ;
-
Tout document (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché ;
-
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que celui relatif aux prestations objet du contrat ;
-
L'attestation d'assurance couvrant les risques professionnels ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-
La présentation d'une liste des principales livraisons équivalentes exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-
La présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude de préfiguration de paiements pour services environnementaux (PSE) sur les aires d'alimentation des captages (AAC) de Boursonne, Vauciennes et Vaumoise
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de réaliser, pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV), une étude de préfiguration pour la mise en place de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) destinés aux agriculteurs, afin de valoriser les services environnementaux qu'ils rendent et inciter à la performance environnementale des systèmes d'exploitation agricole, avec comme objectif la préservation de la ressource en eau. Cette étude intéresse les aires d'alimentation des captages de Boursonne, Vauciennes et Vaumoise.
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de la CCPV
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 20000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
