Etude de préfiguration d'un fonds air bois sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire.

Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 24-95536
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Réalisation d'une étude préalable à la mise en oeuvre d'un Fonds air bois dont les objectifs sont :
- L'évaluation de la pertinence de la mise en place d'un fonds pour améliorer la qualité de l'air du territoire par la réalisation d'une enquête ;
- Si la mise en place d'un Fonds air bois est pertinente, le dimensionnement (moyens humains et financiers, appareils à remplacer), la définition de l'organisation la plus adaptées à son fonctionnement ainsi que les grands aces du programme d'animation et de communication
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
9 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 55%
- Prix des prestations : 45%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
24 Fonds Air Bois
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRB04
Options : OUI
Le contrat comporte une tranche optionnelle.Modalités d'ouverture des offres :
Date: 19 sept. 2024
Lieu : Tours
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : [email protected]
Web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le critère 2 "Valeur technique" prévoit des sous-critères. Les modalités d'application (intitulés et pondérations) de ces sous-critères sont fixées à l'article 8.2 du règlement de consultation.
Le marché prévoit une tranche optionnelle. Les candidats sont tenus de prévoir l'affermissement de cette tranche optionnelle dans leur offre. L'identification et les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont prévues dans les pièces du marché.
Le marché est décomposé en 4 phases (la quatrième phase constitue la tanche optionnelle).
Le candidat propose, à l'appui de son offre, un délai d'exécution pour la réalisation de chacune des phases dans les limites prévues au marché. Le délai d'exécution global ne peut excéder 9 mois
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Territoire de Tours Métropole Val de Loire : Alexandre DEGROLARD

Adresse : 60 Avenue Marcel Dassault, 37000 Tours
Coordonnées :

Téléphone : 0247331708
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://tours-metropole.achatpublic.com
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2024