ÉTUDE DE PREFAISABILITE GLOBALE ET DE DÉFINITION D'UN SCENARIO ET D'UN PROGRAMME FONCTIONNEL D'AMÉNAGEMENT ET CONSTRUCTIONS CONSTRUCTION D'ÉQUIPEMENTS SUR LE SITE DES SERVICES TECHNIQUES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-105525
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


CONSTRUCTION D'ÉQUIPEMENTS SUR LE SITE DES SERVICES TECHNIQUES
Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
A la demande du titulaire une avance est octroyée. Le paiement de l'avance est subordonné à la production de la garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Marché financé par le budget Général.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par les articles L2192-10 à L2192-14 et R2192-12 à R2192-36 du Code de la commande publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. Cependant, il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25.042
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRD22
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025