Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-105508
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Correspondant : Dominique RITZ, Directeur Général Délégué
Adresse : 34 boulevard Boisguilbert, B.P. 4075 76022 ROUEN
Coordonnées :
Téléphone : 0235525456
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://haropaport.com Adresse internet du profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La direction territoriale de Rouen du Grand port fluvio maritime de l'axe Seine souhaite réaliser une vérification de la conformité réglementaire environnementale de ses activités et installations au titre notamment de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ainsi que la réglementation relative au stockage de produits.
L'objectif de cet audit est d'identifier, sur les sites concernés, les implantations et activités concernées par des rubriques ICPE et de définir leur régime de classement
Lieu d'exécution : Tribunal Administratif de Rouen, 76000 ROUEN
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Sur les propres ressources budgétaires du GPFMAS et dans les conditions indiquées au CCP
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25.31
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRD22
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 03 nov. 2025
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
GPFMAS DTR : SAM
Adresse : 5 boulevard de Croisset, 76380 Canteleu
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://agysoft.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025
