date limite de remise des offres:19/10/2026 12:00
raison sociale du moa balisée:CA CAUX SEINE AGGLO
téléphone du contact balisé:02 32 84 40 40
ville du moa balisée:LILLEBONNE
caractéristiques principales:Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1876639.htm
durée du marché balisée:18 mois
type de procedure:Appel d'offres ouvert
siret du moa balisé:20001070000017
code postal du moa balisé:76170
type de procédure balisée:Procédure ouverte
renseignements complémentaires:Une visite sur site est obligatoire sauf pour les entreprises ayant déjà effectué cette dernière lors de la consultation initiale. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
libellé du lieu d'exécution balisé:Bolbec
libellé du contact balisé:Mme Virginie Lutrot - Présidente
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % Mémoire technique 10 % Délai d'exécution 10 % Performances en matière de protection de l'environnement : Le candidat présentera l'ensemble des mesures et actions permettant de limiter les impacts environnementaux qu'il compte mettre en oeuvre en matière de développement durable en vue de l'exécution du marché 30 % Prix des prestations
ligne d'adresse du moa:ALLEE DU CATILLON
objet du marché:Etude de maîtrise d'oeuvre et Autorisation Environnementale Unique pour le réaménagement du site Desgenétais à Bolbec (76210) - Relance suite déclaration sans suite
Référence Marché:2026CSDMOEAEUDESRE
*********************************************************AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
CA CAUX SEINE AGGLO
Mme Virginie Lutrot - Présidente
MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE
ALLEE DU CATILLON
76170 LILLEBONNE
Tél : 02 32 84 40 40
mèl :
[email protected]web : https://www.cauxseine.fr/
SIRET 20001070000017.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Etude de maîtrise d'oeuvre et Autorisation Environnementale Unique pour le réaménagement du site Desgenétais à Bolbec (76210) - Relance suite déclaration sans suite
Réference acheteur : 2026CSDMOEAEUDESRE
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FRD22 - Seine-Maritime
Lieu d'exécution : Site Desgenétais
76210 Bolbec
Site Desgenétais
76210
Bolbec
Durée :
- compter du 01/12/26.
Jusqu'au 01/06/28.
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Classification CPV :
Principale : 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Complémentaires : 90700000 - Services relatifs à l'environnement
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Fonds propres de Caux Seine agglo
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % Mémoire technique
10 % Délai d'exécution
10 % Performances en matière de protection de l'environnement : Le candidat présentera l'ensemble des mesures et actions permettant de limiter les impacts environnementaux qu'il compte mettre en oeuvre en matière de développement durable en vue de l'exécution du marché
30 % Prix des prestations
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 19/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/10/26 à 12h00
Renseignements complémentaires :
Une visite sur site est obligatoire sauf pour les entreprises ayant déjà effectué cette dernière lors de la consultation initiale. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71, mèl :
[email protected]Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71, mèl :
[email protected]Envoi à la publication le : 18/09/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
