Etude de la signalétique du Col de la Loge.

Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-62113
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Afin de favoriser le développement touristique, de faciliter l'orientation et la circulation des publics sur le site tout en affirmant visuellement le positionnement et l'identité de la station, Loire Forez agglomération a pour projet de doter le domaine du Col de la Loge d'une signalétique pérenne et identifiée.
- Signalétique d'accueil (parking, accueil, location, boutique…) présentant le site et ses différents équipements qui prenne en compte la saisonnalité des activités proposées ;
- Signalétique directionnelle (différents espaces : chalet, activités…) : signalétique de situation en rapport avec les différents espaces et itinérances auxquels le Col de la Loge appartient ;
- Signalétique d'information locale et notamment environnementale : sensibilisation aux écogestes et au respect de l'environnement ;
- Signalétique réglementaire
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 30%
- Valeur technique : 60%
- Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26LFTO046
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Code NUTS : FRK25
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : [email protected]
Web : http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
LOIRE FOREZ agglomération : Direction de la commande publique et des affaires juridiques

Adresse : 17 bd de la Préfecture, 42600 Montbrison
Coordonnées :

Téléphone : 0426547000
Adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026