Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Correspondant : M. Gérard TREMEGE, Président de la CA TLP, Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331, 65013 Tarbes cedex 9, courriel :
[email protected]
Objet du marché : Étude de faisabilité et étude de programmation sur le devenir de la station d'épuration d'Azereix
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Siège de la CA TLP, zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle Téléport 1 - CS 51331, 65013 Tarbes cedex 9
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Les prestations à servir seront les suivantes:
- La réalisation d'une étude de faisabilité sur le devenir de la station d'épuration d'Azereix,
- La réalisation d'une étude de programmation sur le devenir de cette station d'épuration.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix global et forfaitaire révisable trimestriellement. Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Qualifications et expériences des personnels directement affectés à l'exécution des prestations (70 %)
Prix (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 28 avril 2023 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023MAS014
Renseignements complémentaires : Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du C.C.P, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2023
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Vigneau Sandra , CA TLP, Service eau et assainissement., Zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle Téléport 1 - CS 51331, 65013 Tarbes cedex 9, courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CA TLP, Service des marchés publics, Zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle Téléport 1 - CS 51331, 65013 Tarbes cedex 9, courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_B7nMj2YyfL
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats déposeront obligatoirement leur offre sur le profil acheteur dont l'adresse est précisée au présent avis.