Etude de faisabilité d'une rehausse du système d'endiguement de la Baie du Mont-Saint-Michel.

Avis de marché
Département(s) de publication :35, 50
Annonce n° 25-79056


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL DE LA BAIE DU MONT ST MICHEL
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Etude de faisabilité d'une rehausse du système d'endiguement de la Baie du Mont-Saint-Michel
Description : Etat des lieux, étude de scénarios, avant-projet de travaux, réalisation des ACB/AMC, fourniture des dossiers réglementaires
Identifiant de la procédure : 61cac3e0-be4e-475f-93ec-4e2d6981cdf1
Identifiant interne : 2025PI-SML-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Système d'endiguement de la Baie du Mont-Saint-Michel

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Système d'endiguement de la Baie du Mont-Saint-Michel

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etude de faisabilité d'une rehausse du système d'endiguement de la Baie du Mont-Saint-Michel
Description : Etat des lieux, étude de scénarios, avant-projet, réalisation des ACB/AMC, fournitures des dossiers réglementaires

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Système d'endiguement de la Baie du Mont-Saint-Michel

5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Ce critère est évalué au regard des montants totaux HT, inscrits dans la DPGF (TF+TO).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Les réponses sont notées de la façon suivante : Sous-critère n°1 - Compréhension du contexte et des problématiques du marché ; Sous-critère n°2 - Méthodologie de réalisation des prestations ; Sous-critère n°3 - Composition, organisation, compétences et expériences de l'équipe mobilisée ; Sous-critère n°4 - Pertinence du planning prévisionnel d'exécution des prestations ;

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1107119

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL DE LA BAIE DU MONT ST MICHEL
Numéro d'enregistrement : 200 091 833 00018
Adresse postale : 17 Rue de la Rouelle
Ville : DOL-DE-BRETAGNE
Code postal : 35120
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 621673342
Adresse internet : https://sml-montsaintmichel.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 614cb215-5edd-4510-b209-e4d2c86953b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2025 à 16:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025