Etude de diagnostic pour le rétablissement des continuités écologiques sur RRN de la région Nouvelle-Aquitaine et pour partie de la région Centre-Val de Loire.

Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 26-42116


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Etude de diagnostic pour le rétablissement des continuités écologiques sur RRN de la région Nouvelle-Aquitaine et pour partie de la région Centre-Val de Loire
Description : Etude de diagnostic pour le rétablissement des continuités écologiques sur RRN de la région Nouvelle-Aquitaine et pour partie de la région Centre-Val de Loire
Identifiant de la procédure : b9568351-fc1e-467f-ad09-075b4c996fa2
Identifiant interne : 2026-DIRNP-TE-Etude-NA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etude de diagnostic pour le rétablissement des continuités écologiques sur RRN
Description : Etude de diagnostic pour le rétablissement des continuités écologiques sur RRN de la région Nouvelle-Aquitaine et pour partie de la région Centre-Val de Loire

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement : 13001045700013
Département : Vienne
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Stephanie Cadiot
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 7 64 80 11 89
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Département : Vienne
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Téléphone : +33 5 49 60 79 19
Télécopieur : +33 5 49 60 68 09
Adresse internet : https://Poitiers.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://Poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d6d7f7ee-9653-4f06-ac5c-ca1a81e7c6a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2026 à 14:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026