Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 76, 61, 14, 50, 75, 91, 77, 78
Annonce n° 25-107028
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Roumois Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006640500016
Ville : Bourg-achard
Code postal : 27310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76, 61, 14, 50, 75, 91, 77, 78
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.eure.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2025-09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 232579528
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019 ou le Document Unique de Marché Européen :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ ).
En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement.
Les groupements d'entreprises remplissent un seul DC1 mais chaque membre du groupement le signe.
- En cas de groupement, habilitation du mandataire signée par chacun de ses cotraitants. Le DC1 peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties économiques et financières. Cependant, le fait de remplir à la rubrique F1 du DC2 est suffisant.
- En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement produit un DC2. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des principales prestations similaires, effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/10/2025 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. La valeur technique, notée sur 45 points, jugée au vu des sous-critères suivants :
- La qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution des différentes phases de la mission, ainsi que la pertinence de l'analyse du contexte du projet et de la compréhension des attentes de l'acheteur, notée sur 25 points ;
- La qualité du planning prévisionnel d'exécution détaillé de l'ensemble des phases de la mission, notée sur 10 points ;
- La qualité des moyens techniques dédiés pour chacune des phases de la mission, notés sur 10 points.
2. Le prix, noté sur 40 points.
3. L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, notées sur 10 points, jugées au vu des éléments suivants :
- La qualité des moyens humains mis à disposition lors des phases de la mission, notée sur 5 points ;
- L'organisation mise en place pour effectuer chaque phase de la mission (au regard du temps d'intervention notamment), notée sur 5 points.
4. La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au vu des mesures prises en faveur de l'environnement pour l'exécution du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ÉTUDE DE DÉFINITION D'UNE TRAME VERTE, BLEUE ET NOIRE LOCALE À L'ÉCHELLE DE LA COLLECTIVITÉ ET ÉLABORATION D'UN PROGRAMME OPÉRATIONNEL DE PRÉSERVATION, GESTION ET RESTAURATION DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un marché public d?étude sur la définition d?une trame verte, bleue et noire locale à l?échelle de la collectivité et l?élaboration d?un programme opérationnel de préservation, gestion et restauration des continuités écologiques pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.
Lieu principal d'exécution du marché : Bourg-Achard
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché fait l'objet de plusieurs phases :
- La première phase correspond au diagnostic et productions cartographiques ;
- La deuxième phase correspond à l'élaboration du plan d'action.
L'acheteur peut décider, au terme de chacune de ces phases, de ne pas poursuivre l'exécution des prestations, dans les conditions de l'article 22 du CCAG-PI 2021.
En application de l'article R.2151-8 du Code de la Commande Publique, les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées.
Les dispositions suivantes du CCTP sont intangibles : la nature des rendus exigés dans le CCTP (2.8), les préconisations cartographiques des livrables (annexe 1) et les caractéristiques de l'offre attendue (2.3).
Seuls les articles 3.2.1.B, 3.2.1.C, 3.2.1.D et 3.2.2.A du CCTP pourront faire l'objet d'une variante.
Dans le cas des variantes, seules des propositions alternatives sont attendues, aucune suppression des prestations n'est autorisée.
Par ailleurs, aucune variante ne pourra être apportée aux clauses de l'Acte d'Engagement ni à celles du CCAP.
Les modalités de présentation sont les suivantes :
1. Les candidats doivent présenter d'abord une offre complète et conforme à la solution de base.
2. Les candidats doivent remplir un acte d'engagement ainsi que la décomposition du prix global et forfaitaire pour la solution de base, conformes aux spécifications des cahiers des charges, et un acte d'engagement ainsi que la décomposition du prix global et forfaitaire dédiés à la variante. La DPGF peut être modifiée pour la variante, en nommant le fichier « DPGF variante facultative » avec une numérotation si plusieurs variantes sont proposées.
3. La variante doit être explicitée en détail dans un mémoire justificatif spécifique. Toutefois, les éléments de l'offre de base qui restent appliqués dans la variante en étant inchangés ne seront pas rappelés : un simple rappel du chapitre du mémoire technique de l'offre de base avec la mention « inchangé » ou « inchangé sauf » et précision des quelques changements mineurs, est suffisante.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
